Bulletin politique 543
Numéro : 543
En vigueur : 2016-08-15
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique précitée a été modifiée afin de faciliter le respect des exigences en matière de rapports de fin d’exercice pour les régions et les établissements. Aucun changement n’a été apporté au contenu du document.
Qu'est-ce qui a changé?
La date d’échéance pour fournir les mises à jour annuelles aux responsables du Programme de continuité des activités à l’administration centrale a été changée aux paragraphes 4 c) et 9 c) et est maintenant fixée au 30 septembre, afin de réduire les exigences en matière de rapports en fin d’exercice.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été normalisée par la Division de la politique stratégique et approuvée par la Division de la sécurité du Ministère.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.