Bulletin politique 542
Numéro : 542
En vigueur : 2016-07-04
Documents connexes
Qu’est-ce qui a changé?
La Directive du commissaire précitée a été modifiée afin de clarifier les exigences relatives au niveau d’intervention requis lors d’une urgence médicale dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour hommes.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été révisée par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique pour donner suite aux recommandations d’un comité d’enquête.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés du SCC chargés de la surveillance et de la supervision des délinquant(e)s.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.