Bulletin politique 540
Numéro : 540
En vigueur : 2016-06-06
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
On a précisé les niveaux d'indemnité accordés aux délinquants autochtones qui participent à des cérémonies spirituelles et culturelles autochtones lors d'absences avec autorisation des programmes auxquels ils sont affectés.
Qu'est-ce qui a changé?
À compter de maintenant, l'indemnité versée aux délinquants autochtones qui participent à des cérémonies spirituelles et culturelles autochtones lors d'absences avec autorisation des programmes auxquels ils sont affectés ne sera plus réduite.
Les modifications ont été apportées dans la section sur la rétribution des détenus, ainsi que dans la section sur les niveaux d'indemnité à l'annexe B.
L'élément clé dans cette décision est que la participation à ces activités doit être reliée au Plan correctionnel/de guérison du délinquant.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Division des services de réinsertion sociale et la Division des initiatives pour les Autochtones ont révisé cette politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel qui s'occupent des affectations des délinquants aux programmes et de la rétribution des détenus.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.