Bulletin politique 539
Numéro : 539
En vigueur : 2016-06-06
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications de forme ont été apportées à la politique afin de fournir des précisions.
Qu’est-ce qui a changé?
On a ajouté de nouvelles définitions pour les termes « actif », « inactif » et « cessation » ainsi que modifié les définitions des termes « associé » et « membre » afin de fournir des précisions.
On a fait des modifications à la section portant sur l’évaluation de l’affiliation à un groupe menaçant la sécurité afin d’y apporter des éclaircissements.
Des modifications de forme mineures ont été faites dans l’ensemble du document.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été révisée par la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel responsables de l’identification et de la gestion des délinquants affiliés à des groupes menaçant la sécurité.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.