Bulletin politique 538
Numéro : 538
En vigueur : 2016-06-06
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications ont été apportées aux listes des incidents en établissement à signaler qui figurent aux annexes C et D de la politique, publiée le 26 octobre 2015.
Qu'est-ce qui a changé?
Les modifications apportées aux listes des incidents en établissement à signaler qui figurent aux annexes C et D sont les suivantes :
- on a ajouté le terme « visiteur » à l’incident « Voies de fait contre un membre du personnel/bénévole/contractuel » à l’annexe C
- on a supprimé l’incident « Voies de fait contre un détenu » à l’annexe C
- on a supprimé l’incident « Tous les déploiements de l’Équipe pénitentiaire d’intervention en cas d’urgence ou des négociateurs en cas d’urgence » à l’annexe D.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a révisé la présente politique de concert avec la Division de la politique stratégique et a tenu de vastes consultations avec les intervenants internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel responsables de la consignation et du signalement des incidents de sécurité.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.