Bulletin politique 537
Numéro : 537
En vigueur : 2016-06-06
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications mineures à la politique étaient requises.
Qu’est-ce qui a changé?
Voici les changements qui ont été apportés :
- à des fins d’uniformité, on utilise maintenant le terme « membres du personnel du SCC » dans l’ensemble du document;
- on a apporté des précisions concernant le retrait des enregistrements existants concernant la participation, des demandes de participation ou de l’information sur le processus des dossiers de gestion de cas et des dossiers des victimes.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La présente politique a été examinée et modifiée par l’Unité de la justice réparatrice et le Secteur des politiques.
Qui sera touché par la politique?
La présente politique s’applique à tous les membres du personnel du Service correctionnel du Canada et les fournisseurs de services contractuels pouvant être appelés à participer au processus de justice réparatrice et aux services de médiation entre victimes et délinquants.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.