Bulletin politique 525
Numéro : 525
En vigueur : 2016-03-07
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications mineures à la politique étaient requises.
Qu'est-ce qui a changé?
Voici les changements qui ont été apportés :
- on a remplacé le titre de chef régional, Gestion des peines, par celui de chef, Gestion des peines
- on a ajouté un renvoi à la DC 703 – Gestion des peines.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été examinée et modifiée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des politiques.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Cette politique s’applique aux membres du personnel responsables de désigner les endroits autres que les pénitenciers d’où la libération de délinquants peut être effectuée.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.