Bulletin politique 503
Numéro : 503
En vigueur : 2015-07-20
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente politique a été mise à jour afin de définir et de clarifier les rôles et les responsabilités concernant la protection du matériel de sécurité et pour mieux définir les processus d’approbation, d’évaluation, d’acquisition et d’élimination du matériel de sécurité.
La politique a également été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
Qu'est-ce qui a changé?
Les responsabilités et les comptes à rendre pour les membres du personnel et de la direction de divers niveaux ont été clairement définis.
Plusieurs modifications ont été apportées à ce document, dont les suivantes :
- les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été modifiée par la Direction de la sécurité. Divers intervenants à l’administration centrale et les régions ont également été consultés.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les titulaires de poste responsables de l’achat, de l’évaluation, de l’entretien, du contrôle et de l’utilisation de matériel de sécurité.
Comptes à rendre à divers niveaux de gestion ainsi que pour les agents correctionnels et les agents responsables de l’équipement de sécurité.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l’achat, de l’évaluation, de l’entretien, du contrôle et de l’utilisation de matériel de sécurité.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Personne-ressource :
- Rob Ferguson
- Agent principal de projet p. i.
- 613-947-0880
- Rob.Ferguson@csc-scc.gc.ca
- Opérations en matière de sécurité, AC
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.