Bulletin politique 496
Numéro : 496
En vigueur : 2015-06-30
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Les Lignes directrices 254-2 – Programme de retour au travail ont été révisées pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Audit de la gestion des accidents du travail, aux mises à jour requises conformément au Guide de rédaction pour le Web pour Canada.ca, ainsi qu’à la mise en œuvre du Bulletin des Relations de travail 2014 04.
Qu'est-ce qui a changé?
Les Lignes directrices ont été modifiées pour mettre à jour et préciser :
- les rôles et responsabilités
- le processus à suivre pour obtenir des renseignements médicaux, conformément aux recommandations 1 et 4 de l’Audit de la gestion des accidents du travail.
Les modifications suivantes ont été apportées aux annexes :
- l’annexe E a été élaborée pour fournir de l’information liée à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ainsi qu’au Bulletin des Relations de travail 2014 04
- l’annexe F a été élaborée pour fournir de l’information sur les régimes d’assurance-invalidité
- l’annexe G a été élaborée pour fournir de l’information sur le droit de priorité de la Commission de la fonction publique
- l’annexe H a été élaborée pour fournir de l’information sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- les anciens diagrammes ont été éliminés des annexes A et C afin de se conformer aux exigences du Guide de rédaction pour le Web pour Canada.ca.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les Lignes directrices ont été révisées par le conseiller national, Programmes de SST et de RT (volet RT), et le directeur, Mieux-être en milieu de travail et bien-être des employés, en consultation avec les responsables de la Politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et responsabilités sont clairement énoncés dans les Lignes directrices.
Qui sera touché par la politique?
Les Lignes directrices s’appliquent à tout le personnel du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Sans objet.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Sans objet.
Personne-ressource :
- Keith Gareau
- Conseiller national p. i., Programmes de SST et de RT (volet RT)
- 306-659-9271
- Keith.Gareau@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.