Bulletin politique 490
Numéro : 490
En vigueur : 2015-05-19
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été élaborée afin de fournir une orientation aux employés du Service correctionnel du Canada, conformément à la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activitéss du Conseil du Trésor.
Qu'est-ce qui a changé?
On a créé une nouvelle politique pour fournir une orientation et décrire les responsabilités liées au Programme de continuité des activités.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été créée à la suite d’un examen effectué par la Division de la politique stratégique et la Division de la sécurité du Ministère. Des consultations ont été menées auprès de l’administration centrale et des administrations régionales.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités sont décrites dans la directive.
Qui sera touché par la politique?
Cette politique s’applique à tous les employés ayant des responsabilités liées au Programme de continuité des activités.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Aucune.
Personne-ressource :
- Nick Fabiano
- Directeur général, Sécurité
- 613-996-3622
- Nick.Fabiano@csc-scc.gc.ca
Documents connexes
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.