Bulletin politique 479
Numéro : 479
En vigueur : 2015-02-09
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?
La politique précitée a pour objet d'élaborer et de définir les normes du Service correctionnel du Canada (SCC) en conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSC).
Qu'est-ce qui a changé?
Une nouvelle politique a été créée pour s'assurer que le programme et les activités de sécurité ministérielle sont conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été créée à la suite d'un examen réalisé par la Division de la politique stratégique et la Division de la sécurité du Ministère. Des consultations ont été menées auprès de l'administration centrale et des administrations régionales.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les comptes à rendre sont précisés dans la directive.
Qui sera touché par la politique?
Cette politique s’applique à tous les employés du SCC et à toute autre personne ayant accès aux informations et aux biens gouvernementaux sous la responsabilité du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Personne-ressource :
- Nick Fabiano
- Director General, Security
- 613-996-3622
- Nick.Fabiano@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.