Bulletin politique 453

Numéro : 453
En vigueur : 2014-06-23

Documents connexes

• DC 715 – Cadre de surveillance dans la collectivité
• DC 715-3 – Évaluations communautaires

La DC 715 a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire et de la nouvelle structure organisationnelle des administrations régionales récemment annoncée. Quant à la DC 715-3, elle a été modifiée afin de préciser les renseignements à inclure dans l’Évaluation communautaire dans le cas d’un transfèrement international.

• La DC 715 a été reformatée dans le cadre du projet de normalisation des DC. Son contenu n’a pas changé, sauf qu’on a remplacé la mention « sous-commissaire régional » par « sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles » en raison de la restructuration des responsabilités au niveau régional.
• Dans la DC 715-3, on a ajouté un paragraphe à l’annexe B, sous « Renseignements obtenus de la police ou d’autres sources officielles », afin de préciser les renseignements à inclure dans le cas des transfèrements internationaux.

Les politiques ont été révisées par la Division des opérations dans la collectivité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

• Claude Tellier, directrice
• Division des opérations dans la collectivité
• 613-943-4146
• Claude.Tellier@csc-scc.gc.ca

Pour plus de renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la réglementation
• Le Gestion de la réglementation fédérale
• Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.