Bulletin politique 397
Numéro : 397
En vigueur : 2013-05-15
Documents connexes
Qu'est-ce qui a changé?
À la suite de discussions avec le ministère du Patrimoine canadien, nous avons ajouté un nouveau paragraphe 10 et l'annexe B afin de permettre au SCC d'honorer des employés actuels dont le décès n'est pas lié à l'exercice de leurs fonctions.
Récemment, le gouvernement du Canada a déclaré le 23 juin « Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme ». Ce jourÂlà, chaque année, le drapeau national du Canada et d'autres drapeaux seront mis en berne.
La date du 23 juin a été ajoutée au paragraphe 6 sous Mise en berne obligatoire.
Personne-ressource :
- Peter Ruttan
- Chef du protocole
- 613-943-4393
- gen-nhqceremonie@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.