Bulletin politique 370
Numéro : 370
En vigueur : 2012-08-08
Documents connexes
- DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements (Annexe B)
- DC 566-2 - Contrôle des entrées et des sorties des véhicules (Annexe B)
- DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs (Annexe B)
La Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels vise à uniformiser les procédures de fouille à l'entrée principale. Cette liste permettra d'assurer l'uniformité et de tenir compte du fait que des membres du personnel et des visiteurs officiels ont besoin de certains objets pendant leur quart de travail ou lorsqu'ils se rendent dans un établissement.
Qu'est-ce qui a changé?
À la suite d'une décision prise à la réunion de l'Équipe de gestion du commissaire tenue le 2 août 2012, la Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels a fait l'objet de modifications qui entreront en vigueur le 8 août 2012.
Les Blackberry/téléphones cellulaires/pagettes ou tablettes électroniques doivent être enregistrés auprès du directeur adjoint, Opérations, et ils seront autorisés par le directeur de l'établissement dans le cas des personnes suivantes :
- commissaire;
- sous-commissaire régionaux;
- directeurs d'établissement;
- sous-directeurs;
- directeurs adjoints;
- agents du renseignement de sécurité;
- médecins;
- policiers;
- personnel des Services d'urgence.
Le directeur de l'établissement peut autoriser des appareils personnels tels que des Blackberry/téléphones cellulaires/pagettes ou tablettes électroniques, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Tous les membres du personnel et les visiteurs officiels seront chargés d'obtenir l'autorisation préalable du directeur de l'établissement. De plus, ils sont responsables de l'enregistrement des objets à leur arrivée et à leur départ, ainsi que de la protection des objets autorisés à l'intérieur de l'établissement.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel et les visiteurs officiels.
Quels coûts prévoit-on?
Sans objet.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Les directives du commissaire seront révisées et les modifications requises seront apportées d'ici septembre 2012.
Personne-ressource:
- Debb Matthews
- Gestionnaire principale de projet
- 613-947-8966
Le Commissaire,
Original signé par
Don Head
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.