Bulletin politique 351
Numéro : 351
En vigueur : 2012-06-13
Documents connexes
- DC 566 - Cadre de prévention des incidents de sécurité
- DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements
- DC 566-2 - Contrôle des entrées et des sorties des véhicules
- DC 566-3 - Déplacements des détenus
- DC 566-4 - Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité
- DC 566-5 - Escortes pour des motifs non reliés à la sécurité
- DC 566-6 - Escortes de sécurité
- DC 566-7 - Fouille des détenus
- DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs
- DC 566-9 - Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs
- DC 566-10 - Prise et analyse d'échantillons d'urine
- DC 566-12 - Effets personnels des délinquants
Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?
Les Directives du commissaire précitées ont été révisées afin de les harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de sécurité, au besoin.
Qu'est-ce qui a changé?
- La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel. De plus, une section portant sur le champ d'application a été ajoutée.
- Les DC 566-1, 566-2 et 566-8 comprennent maintenant la Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels.
- En ce qui concerne les opérations à l'entrée principale, il faut maintenant qu'un gestionnaire correctionnel ou un gestionnaire exclu soit présent pendant les principaux changements de quart. Cette responsabilité est décrite dans la DC 566-1.
- Les versions antérieures des DC 566-10 – Prise et analyse d'échantillons d'urine dans les établissements et 566-11 – Prise et analyse d'échantillons d'urine dans la collectivité ont été fusionnées dans la nouvelle DC 566-10 – Prise et analyse d'échantillons d'urine.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
Les politiques ont été mises à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques. Elles ont ensuite été révisées par la Division de la politique stratégique de concert avec la Direction de la sécurité. Elles ont aussi fait l'objet de consultations à l'échelle nationale.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
L'obligation de rendre compte de toute cette série de politiques incombe au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels. Les responsabilités à assumer aux administrations centrale et régionales ainsi que dans les établissements et les districts sont décrites dans chacun des documents de politique.
Qui sera touché par les politiques?
Tout le personnel.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
De la formation sera fournie afin de mettre en lumière les nouvelles dispositions législatives et leurs répercussions sur les politiques.
Personne-ressource:
- Julie Keravel
- Directrice générale, Sécurité
- 613-996-1135
- Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.