Bulletin politique 343
Numéro : 343
En vigueur : 2012-03-21
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Une vérification interne de la gestion du cycle de vie du parc automobile a été réalisée dans le cadre du plan de vérification 2009-2012 par le Comité de vérification du Service correctionnel du Canada.
Pour donner suite aux recommandations de la vérification, les Lignes directrices 335 ont été révisées et converties en Directive sur les services internes afin d’améliorer les mécanismes de surveillance et d’établissement de rapports de sorte que l’information qui sert à la gestion du parc automobile soit exacte, normalisée et fiable.
Qu'est-ce qui a changé?
Pour leur accorder plus d’importance, les Lignes directrices forment maintenant une Directive sur les services internes. Plusieurs modifications de forme et changements structurels ont été apportés, notamment :
- changements aux opérations pour tenir compte de la pratique de centralisation entreprise au cours de l’exercice 2008¬-2009;
- incorporation des mises à jour apportées aux politiques et directives du Conseil du Trésor;
- uniformité et identification des divers types de véhicules et autres équipements mobiles du SCC partout au pays;
- changements au processus d’approbation pour les acquisitions de véhicules (besoins de l’unité opérationnelle, approbation du gestionnaire du parc automobile régional, approbation du sous-commissaire régional, approbation de l’AC);
- nouveau processus d’établissement de rapports trimestriels élaboré entre les systèmes financiers et les systèmes d’information du parc automobile.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Plusieurs consultations ont été menées auprès de nombreux intervenants, notamment le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, les administrations régionales, les Services juridiques et la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités ont été mises à jour pour les titulaires des postes suivants : commissaire adjoint, Services corporatifs; directeur général, Services techniques et installations; directeur, Services de soutien; gestionnaire du parc automobile national; sous-commissaire régional; administrateur régional, Services techniques; directeur de l’établissement; gestionnaire du parc automobile de l’établissement ou son délégué et conducteurs de véhicule automobile ou AEM du SCC.
Qui sera touché par la politique?
L’administrateur régional, Services techniques; le directeur de l’établissement, le gestionnaire du parc automobile de l’établissement ou son délégué et tous les employés qui font la gestion ou utilisent un véhicule automobile ou AEM du parc du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Personne-ressource :
- Normand Lacroix
- Gestionnaire du parc automobile national, Services de soutien
- 613-996-5245
- normand.lacroix@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.