Bulletin politique 276
Numéro : 276
En vigueur : 2008-12-19
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications de forme ont été apportées pour refléter les changements de structure survenus dans les établissements.
Qu'est-ce qui a changé?
Au paragraphe 12 de la DC 351, on a remplacé « surveillants correctionnels » par « gestionnaires correctionnels », supprimé la mention des « gestionnaires d'unité » et ajouté le titre « intervenants de première ligne ».
Au paragraphe 11 des LD 351-1, on a remplacé « surveillants correctionnels » et « chefs d'équipe adjoints » par « gestionnaires correctionnels », puis supprimé la mention des « gestionnaires d'unité » et des « chefs d'équipe ».
Au paragraphe 81 (anciennement le paragraphe 78) des LD, on a remplacé « sous-commissaire régional » par « sous-commissaire adjoint des Opérations en établissement ».
De plus, la numérotation des paragraphes dans les lignes directrices a été refaite, car elle était incorrecte dans l'ancienne version.
Enfin, les sections de la directive et des lignes directrices portant sur les instruments habilitants et les renvois ont été mises à jour, et des hyperliens y ont été ajoutés.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces changements font suite à l'examen des politiques effectué par l'Équipe chargée des structures de gestion et des normes de déploiement à l'administration centrale.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Sans objet.
Qui sera touché par la politique?
Les gestionnaires correctionnels.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Non.
Personne-ressource :
- Gilles Plouffe
- Directeur int., Services de soutien, Serv. techniques
- 613-996-3997
- PlouffeGJ@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.