Bulletin politique 225
Numéro : 225
En vigueur : 2007-05-08
Documents connexes
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Les modifications apportées visent surtout à refléter l'utilisation des instruments de fouille discrète pour détecter de la drogue. De plus, l'annexe A, intitulée « Politique et lois concernant les initiatives dans le cadre de la stratégie antidrogue », a été supprimée car son contenu a été mis à jour et intégré dans la directive.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La vérification sur les stupéfiants a mis en lumière la nécessité de faire mention, dans la DC 585, des instruments de répression utilisés par le SCC.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications de forme susmentionnées résultent de l'examen de la politique que la Division des opérations en matière de sécurité à l'administration centrale a effectué à la suite de la vérification sur les stupéfiants.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les directeurs d'établissement veilleront au respect de la politique.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel du SCC qui s'occupent des analyses d'urine dans les établissements.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.