Bulletin politique 120
Numéro : 120
En vigueur : 2001-12-17
Documents connexes
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Des modifications techniques ont été apportées aux directives du commissaire (DC) et aux instructions permanentes (IP) suivantes :
IP 670 Matériel de sécurité;
IP 700-10 Processus de décision postlibératoire;
IP 700-12 Visites familiales privées;
IP 700-16 Permissions de sortir;
DC 085 Correspondance et communications téléphoniques;
DC 090 Effets personnels des détenus;
DC 740 Placements à l'extérieur;
DC 768 Programme mère-enfant en établissement;
DC 770 Visites;
DC 783 Présence d'observateurs lors d'une audience.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
On a modifié les DC et les IP dans le but de mettre en lumière les renvois pertinents aux politiques reliées à la sécurité qui ont été publiées dernièrement. (À titre d'exemple, certaines politiques actuelles font référence à la DC 605, Le recours à la force, laquelle est maintenant remplacée par la DC 567-1, Recours à la force.)
Quel est l'objectif du changement?
Le changement vise à mettre à jour les renvois de nature politique.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications techniques ont été élaborées pendant l'examen des politiques. Cet examen faisait suite à l'approbation des séries de DC un et deux portant sur la sécurité.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Aucune modification quant à l'obligation de rendre compte.
Qui sera touché par la politique?
Principalement, le personnel de correction chargé des fouilles et des saisies d'objets interdits, du recours à la force, des analyses d'urine, ainsi que le personnel servant d'escorte aux détenus.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun coût n'est prévu.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.