Bulletin politique provisoire 656
Numéro : 656
En vigueur : 2020-03-09
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
À la suite de recommandations formulées récemment par un comité d’enquête, la politique a été modifiée afin de préciser les renseignements à communiquer lorsqu’un détenu est placé sous surveillance à un niveau d’observation intensifiée.
Qu'est-ce qui a changé?
Une modification technique est apportée au paragraphe 2(i) de la DC 843 afin de préciser que le processus de communication concernant l’observation intensifiée doit comprendre la communication de renseignements pertinents avec le personnel chargé de l’observation. Cela comprend des renseignements sur les changements de comportement dont le personnel devrait avoir connaissance, les éléments déclencheurs ou les signes qui pourraient présager un comportement suicidaire ou d’automutilation, et la prestation de séances d’information verbales auprès du personnel surveillant les détenus en vertu de la DC 843 afin de faciliter une surveillance efficace.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La présente modification technique a été élaborée par les Services de santé en consultation avec la Direction de la sécurité et la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Tout le personnel et toute autre personne interagissant avec les détenus pourrait être touché.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Le personnel en établissement chargé de l’observation intensifiée.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Commissaire,
Original signé par :
Anne Kelly