Bulletin politique provisoire 655
Numéro : 655
En vigueur : 2020-03-09
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
- Directive du commissaire (DC) 225 – Sécurité en matière de technologie de l’information
- DC 226 – Utilisation des ressources électroniques
- DC 541 – Accords interjuridictionnels et accords conclus en vertu de l’article 81 de la LSCMLC
- Lignes directrices (LD) 563-1 – Insignes du SCC
- DC 564 – Sécurité ministérielle
- DC 564-1 – Filtrages de sécurité sur les personnes
- DC 564-2 – Sécurité matérielle du Ministère
- DC 564-6 – Programme de continuité des activités
- DC 568-8 – Pouvoirs concernant l’utilisation d'appareils de surveillance
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Le 1er juillet 2019, le Conseil du Trésor a mis à jour la Politique sur la sécurité du gouvernement. Cette dernière exige que les administrateurs généraux désignent un dirigeant principal de la sécurité.
Qu'est-ce qui a changé?
Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a été désigné dirigeant principal de la sécurité et est chargé d’assurer le leadership, la coordination et la surveillance stratégiques des activités de gestion de la sécurité ministérielle dans l’ensemble du Service.
Les rôles et les responsabilités relevant anciennement de l’agent de sécurité du Ministère appartiennent désormais au dirigeant principal adjoint de la sécurité, rôle qu’assume le directeur, Division de la sécurité du Ministère. Ce dernier est responsable de toutes les activités de sécurité du Service en vue d’assurer la conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et la Directive sur la gestion de la sécurité du Conseil du Trésor.
Les politiques touchées seront modifiées en conséquence lors du prochain cycle d’examen.
Qui sera touché par les politiques?
Tous les employés du SCC participant à la gestion et aux opérations de la sécurité ministérielle.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Commissaire,
Original signé par :
Anne Kelly