Bulletin politique provisoire 608
Numéro: 608
En vigueur: 2018-07-30
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Un règlement de la Commission canadienne des droits de la personne a donné lieu à une modification visant l’utilisation de nouveaux termes se rapportant aux articles d’hygiène hypoallergènes.
Cette modification sera apportée lors des prochaines révisions de la DC 352 – Barème de distribution des vêtements des détenus qui seront effectuées au cours des douze prochains mois.
Qu'est-ce qui a changé?
Un sous-paragraphe c. est ajouté dès maintenant au paragraphe 6 de la DC 352 – Barème de distribution des vêtements des détenus.
c. veiller à ce que les articles d’hygiène hypoallergènes recommandés par un médecin en établissement dont les détenus ont besoin leur soient fournis sans frais.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Direction des services techniques et des installations a préparé le présent bulletin de politique provisoire en consultation avec les Services de santé et la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel médical et du personnel des Services en établissement seront touchés par cette modification.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités sont décrites dans la politique.
Quels coûts prévoit-on?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Commissaire intérimaire,
Original signé par :
Anne Kelly