Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Fournissez une rétroaction sur le plan d’accessibilité de Service correctionnel Canada (SCC), les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Avis de confidentialité
Avis de confidentialité
La collecte d'informations personnelles par SCC est autorisée par la Loi sur l’accessibilité du Canada et conformément aux exigences de la loi sur la protection de la vie privée.
Ce mécanisme permet de recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d'accessibilité, sur les futurs rapports d'avancement, ainsi que sur l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque département.
Toute information personnelle recueillie dans ce formulaire sera utilisée et protégée conformément à la loi sur la protection de la vie privée et comme décrit dans le fichier d'informations personnelles POU 938 (Activités de sensibilisation).
Si vous avez des préoccupations en matière de protection de la vie privée ou des questions concernant cette notice, veuillez contacter la division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de SCC au 1-844-757-8031ou par courriel à l'adresse csc.atip-aiprp.scc@csc-scc.gc.ca.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCC à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Coordonnées
- Liste des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
- Coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée