Population de délinquants sous responsabilité fédérale - 2013 : Admissions en vertu d'un mandat de dépôt : délinquants autochtones

Figure 1 - Admissions en vertu d'un mandat de dépôt visant des délinquants autochtones 

Durée de la peine

• Le nombre de délinquants autochtones nouvellement admis en vertu d'un mandat de dépôt et ayant été condamnés à une peine de moins de 3 ans a augmenté de 29 % (411 délinquants en 2003-2004 contre 529 en 2012-2013). Pendant cette période, leur proportion relative a légèrement fléchi, passant de 52 % à 49 %.
• Le nombre de délinquants autochtones admis après avoir écopé de peines d'une durée de 3 à 6 ans a augmenté de 53 %, passant de 269 à 411 délinquants. Par ailleurs, leur proportion est passée de 34 % à 38 %.
• La proportion des délinquants autochtones purgeant des peines de plus de six ans n'a guère changé au fil des ans. Pendant l'exercice 2012-2013, 7 % des délinquants se sont vu imposer des peines dont la durée variait entre 6 et 10 ans et quelque 6 % des délinquants ont été admis pour purger des peines de 10 ans ou plus ou de durée indéterminée (y compris des peines d'emprisonnement à perpétuité).

Catégories d'infraction principale

• La proportion des délinquants autochtones admis pour avoir commis une infraction liée aux drogues a connu une hausse de 4 points de pourcentage entre 2003-2004 et 2012-2013, passant de 10 % des admissions (74 délinquants) à 14 % (151 délinquants).
• Parallèlement, la proportion des nouvelles admissions pour vol qualifié est passée de 21 % (162 délinquants) à 16 % (169 délinquants).
• La proportion de délinquants autochtones admis pour des infractions contre les biens (comme le vol, la fraude et les introductions par effraction) a également diminué, passant de 16 % en 2003-2004 (125 délinquants) à 12 % en 2012-2013 (127 délinquants).
• En 2012-2013, la proportion des délinquants admis en raison d'une infraction liée à un homicide s'est accrue de 1 point de pourcentage (pour s'établir à 9 %) pendant que celle des délinquants admis en raison d'infractions sexuelles (15 %) diminuait de 1 point de pourcentage (pour atteindre 15 %).

Niveau de sécurité (Échelle de classement par niveau de sécurité)

• Entre 2003-2004 et 2012-2013, les proportions de délinquants autochtones nouvellement admis auxquels on a attribué une cote de sécurité minimale (21 %) ou maximale (17 %) n'ont presque pas changé. Par contre, la proportion des délinquants autochtones ayant obtenu une cote de sécurité moyenne a reculé de 5 points de pourcentage, passant de 67 % à 62 %.
• Par ailleurs, le nombre de délinquants autochtones qui avaient obtenu une cote de sécurité moyenne est passé de 534 à 673 délinquants (une hausse de 26 %).
• On a enregistré une augmentation de 52 % du nombre de délinquants autochtones admis entre 2003-2004 et 2012-2013 auxquels on a accordé une cote de sécurité minimale (ce nombre étant passé de 145 à 221).
• Le nombre de délinquants ayant obtenu la cote de sécurité maximale a augmenté de 57 % (de 117 à 184).

Potentiel de réinsertion sociale

• En 2012-2013, parmi les délinquants admis, 9 % présentaient un potentiel de réinsertion sociale élevé, 41 % un potentiel de réinsertion sociale moyen et 50 % un faible potentiel de réinsertion sociale.

Âge

• Pendant l'exercice 2012-2013, un peu plus de 48 % des délinquants autochtones admis étaient âgés de moins de 30 ans, soit une diminution de 4 points de pourcentage depuis 2003-2004.
• Les pourcentages des délinquants autochtones âgés de 30 à 49 ans (46 %) et de 50 ans ou plus (6 %) au moment de leur admission sont demeurés presque identiques pendant cette période.

Fréquentation de criminels (selon l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques révisé)^{Note de bas de page 2} 

• Entre 2010-2011 et 2012-2013, le pourcentage des délinquants autochtones nouvellement admis dont le cercle d'amis comptait essentiellement des criminels est resté stable, à environ 61 %.
• Le pourcentage des délinquants autochtones qui étaient affiliés à un gang au moment de leur admission a légèrement diminué, passant de 23 % à 19 %.

Facteurs dynamiques (besoins établis au moyen de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques révisé)^{Note de bas de page 2a} 

• Pendant l'exercice 2012-2013, 86 % des délinquants autochtones admis présentaient des besoins modérés ou élevés dans le domaine de la vie personnelle/affective; 82 % d'entre eux avaient des besoins liés à la toxicomanie; 76 % éprouvaient des difficultés dans le domaine des attitudes; 72 % avaient besoin d'aide dans le domaine de l'emploi; 48 % faisaient face à des difficultés dans leurs relations matrimoniales/familiales; et 36 % avaient des problèmes de comportement dans la collectivité. Selon l'analyse, ces pourcentages n'ont pas changé de façon notable entre 2010-2011 et 2012-2013.

Rédigé par la Direction de la recherche
Source des données : les données, qui proviennent des tableaux du Système de gestion des délinquant(e)s, en ont été extraites le 23 août 2013.