Délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée assortie d’une assignation à résidence à leur mise en liberté

Un très petit nombre de délinquants présentent un risque élevé de récidive, même après avoir purgé leur peine. La loi permet d’assujettir ces délinquants à une ordonnance de surveillance de longe durée (OSLD), une période additionnelle de surveillance dans la collectivité pouvant aller jusqu’à dix ans, à la fin de leur peine. De plus, beaucoup de ces délinquants sont assignés à résidence et doivent vivre dans un foyer de transition.

Depuis dix ans, le nombre de délinquants visés par une OSLD n’a cessé d’augmenter, ainsi que la proportion de ceux qui ont été assignés à résidence.

Nous avons donc cherché à mieux comprendre si et comment les assignations à résidence contribuent à la gestion du risque présenté par ces délinquants.

Nous avons examiné le cas de tous les délinquants visés par une OSLD qui ont été libérés avant le mois d’août 2011. Ainsi, les 347 cas visés par une OSLD et assignés à résidence ont été comparés aux 120 cas visés par une OSLD et non assignés à résidence, en fonction des données démographiques, des risques et des besoins et de la suspension ou réincarcération (en raison de la révocation de leur liberté conditionnelle, d’un manquement à leur OSLD ou de la perpétration de nouvelles infractions).

En général, les délinquants, assignés ou non à résidence, étaient assez semblables, surtout sur le plan des caractéristiques démographiques, des caractéristiques liées aux victimes et de la santé mentale.

Toutefois, les délinquants assignés à résidence présentaient, selon leur agent de liberté conditionnelle, des niveaux de risque et de besoins plus élevés, même si les deux groupes ont été réincarcérés (en raison de la révocation de leur liberté conditionnelle, d’un manquement à leur OSLD ou d’une nouvelle infraction) aux mêmes taux.

Après avoir examiné les statistiques afin de cibler les différences quant au potentiel de réinsertion sociale, il est apparu que les délinquants assignés à résidence pourraient être moins susceptibles de faire l’objet d’une suspension. Néanmoins, dans l’ensemble, les constatations semblent indiquer que l’assignation à résidence ne contribue pas à réduire le risque présenté par les délinquants visés par une OSLD.

Un lien a aussi été établi entre deux facteurs accessoires au délinquant, soit la région où il est libéré et le délai écoulé depuis la libération, et l’imposition d’une assignation à résidence.

Les constatations montrent que l’imposition de l’assignation à résidence n’est peut-être pas suffisamment ancrée dans le risque.

Du point de vue de la théorie correctionnelle, l’imposition de conditions restrictives devrait se fonder sur des données de recherche et des principes éclairés, et il pourrait y avoir amélioration dans ce domaine, plus précisément en ce qui touche l’imposition d’une assignation à résidence. Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis sur pied des initiatives dans ce domaine (plus précisément, des programmes d’information) qui pourraient mener à des améliorations, si elles sont élargies.

Gobeil, R. (2012). Délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée assortie d’une assignation à résidence à leur mise en liberté. Rapport de recherche R-285. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au (613) 995-3975.

Vous pouvez également visiter le site internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : Renée Gobeil