Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1 avril 2024 au 30 juin 2024 (Rapport trimestriel du T1)

Faits saillants de la recherche en bref : Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS à l’échelle nationale a augmenté au cours du premier trimestre de l’exercice 2024 à 2025.

Remarque : Rapport trimestriel du T1 est du 1 avril au 30 juin 2024.

Numéro : RIB-24-11

Date : 2025

Format alternatif :

Contexte

Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités ont pour mandat d’offrir des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent demeurer au sein de la population carcérale régulière pour des motifs de sécurité. Dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS, la présente analyse examine les données sur les UIS extraites de l’entrepôt de données du SCC pour le premier trimestre de l’exercice 2024 à 2025 (c'est à dire du 1er avril 2024 au 30 juin 2024).

Aperçu des autorisations

Au cours du T1 de l’exercice 2024 à 2025 :

• Il y a eu 745 nouvelles autorisations de transfèrement vers une UIS, soit une augmentation par rapport aux trois derniers trimestres (la moyenne trimestrielle d’autorisations de transfèrement vers une UIS était de 722 en l’exercice 2023 à 2024). 
• La moyenne mensuelle de nouvelles autorisations de transfèrement au cours du T1 était de 248, ce qui représente environ 1,8 % de la population carcérale.
• La plupart des autorisations de transfèrement (95 %) ont eu lieu dans des établissements pour hommes.

Tendances régionales

La moyenne mensuelle d’autorisations de transfèrement vers une UIS au cours du T1 représentait 2,1 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 3,0 % dans la région du Québec, 1,7 % dans la région de l’Ontario, 1,1 % dans la région des Prairies et 1,2 % dans la région du Pacifique. Dans toutes les régions à l’exception de la région de l’Ontario, la plupart des autorisations de transfèrement vers une UIS ont été amorcées dans une unité opérationnelle comportant une UIS plutôt que dans une unité opérationnelle avec déplacements restreints (DR).^{Footnote 1} Dans la région de l’Ontario, 72 % des autorisations ont été amorcées dans une unité opérationnelle avec DR.

Motifs des autorisations

Au T1, 53 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), et 45 % l’ont été en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courants.

Comme dans les périodes antérieures, les motifs que les régions tendent à évoquer pour justifier une autorisation varient. Par exemple, au cours de la période visée, les autorisations au titre de l’alinéa 34(1)a) étaient particulièrement courantes au Québec (se reporter au tableau 1).

Tableau 1 : Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS pour le T1 de l’exercice 2024 à 2025, selon une ventilation par mois et par région

Tableau 2 : Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS pour le T1 de l’exercice 2024 à 2025, selon une ventilation par région 

^{*La plupart des incidents ont eu lieu à l’Établissement de Collins Bay (une unité opérationnelle avec DR), mais n’ont pas donné lieu à un transfèrement vers une unité opérationnelle comportant une UIS.}

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a augmenté au cours du premier trimestre de l’exercice 2024 à 2025; les tendances continuent d’être marquées par des variations régionales. C’est dans la région du Québec que le nombre est demeuré le plus élevé, et la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne et du pénitencier) de la LSCMLC.

Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC.