Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1er octobre au 31 décembre 2023 (Rapport trimestriel, T3)
Faits saillants de la recherche : Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS à l’échelle nationale a légèrement diminué pendant le troisième trimestre (T3). Cela est dû en bonne partie à une diminution des cas dans la région des Prairies.
Contexte
Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités ont pour mandat d’offrir des milieux de vie axés sur les interventions aux délinquants qui ne peuvent demeurer au sein de la population carcérale régulière pour des motifs de sécurité. La présente analyse s’inscrit dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS et examine les données sur les séjours dans les UIS extraites de l’entrepôt de données du SCC pour le troisième trimestre de 2023‑2024 (c.-à-d. du 1er octobre au 31 décembre 2023).
Publication
RIB-24-05
2024
Recherche en un coup d’oeil
Aperçu des autorisations
Durant le T3 de 2023-2024 :
- Il y a eu 702 nouvelles autorisations de transfèrement vers une UIS, comparativement à 740 au T2 et à 750 au T1.
- Le nombre moyen d’autorisations mensuelles au T3 était de 234 (ce qui représente environ 1,7 % de la population carcérale), comparativement à 247 au T2 et à 250 au T1.
Tendances régionales
Le nombre de nouvelles autorisations a diminué dans la région des Prairies (121 durant le T3, comparativement à 165 au T2 et à 150 au T1). En revanche, on a constaté une augmentation du nombre d’autorisations dans la région du Québec (253 au T3 comparativement à 234 au T2). Dans l’ensemble, plus du tiers des autorisations ont été accordées dans la région du Québec.
Par région, les nouvelles autorisations représentaient environ 2 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 2,9 % dans la région du Québec, 1,6 % dans la région de l’Ontario, 1,0 % dans la région des Prairies et 1,5 % dans la région du Pacifique.
Motif de l’autorisation
Durant le T3, 55 % des autorisations étaient justifiées en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’autrui) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, alors que 42 % étaient justifiées en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les autorisations justifiées en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courantes.
Les tendances relatives aux motifs invoqués pour justifier une autorisation varient entre les régions (p. ex. les autorisations au titre de l’alinéa 34(1)a) étaient particulièrement courantes au Québec; voir le tableau 2).
Tableau 1. Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS du 1er octobre au 31 décembre 2023, selon une ventilation par mois et par région
| Mois | Région | Total | ||||
| Atlantique | Québec | Ontario | Prairie | Pacifique | ||
| Oct. | 24 | 89 | 45 | 37 | 26 | 221 |
| Nov. | 32 | 68 | 61 | 45 | 27 | 233 |
| Déc. | 19 | 96 | 74 | 39 | 20 | 248 |
| Total | 75 | 253 | 180 | 121 | 73 | 702 |
Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS du 1er octobre au 31 décembre 2023, selon une ventilation par région
| Reason | Région | Total | ||||
| Atlantique | Québec | Ontario | Prairie | Pacifique | ||
| 34(1)(a) | 33 | 172 | 91 | 60 | 32 | 388 |
| 34(1)(b) | 39 | 81 | 79 | 61 | 38 | 298 |
| 34(1)(c) | 3 | aucune donnée disponible | 10 | aucune donnée disponible | 3 | 16 |
| Total | 75 | 253 | 180 | 121 | 73 | 702 |
Discussion
Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a légèrement diminué durant le T3. Cela est dû en bonne partie à une diminution des cas dans la région des Prairies. Les répercussions globales de cette diminution ont été atténuées par une augmentation du nombre de transfèrements dans la région du Québec.
Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC.