Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
Le tableau ci-dessous, pour chaque PPT, inclut les programmes de paiements de transfert prévus par la loi dont le total ne dépasse pas la somme de 5 millions de dollars dans l’exercice visé. Un financement pluriannuel initial fourni en vertu d’un PPT avec des conditions précises (section 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert) doit être inclus.
| 1. Nom du PPT | 2. Programme, sous-programme et sous-sous-programme | 3. Objectif principal | 4. Date de clôture du PPT, s’il y a lieu | 5. Type de PT (S, C) | 6. Dépenses prévues en 2014-2015 | 7. Exercice de la dernière évaluation effectuée | 8. Groupe de bénéficiaires généralement visé |
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| Subvention au Centre de recherche judiciaire, Université de la Saskatchewan | Garde/Services de santé en établissement/Services de santé cliniques | Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie de choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité afin d'élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC. | S | 122 000 | 2010-2011 | Université de la Saskatchewan, diplômés en psychologie | |
| Subvention pour une place en psychiatrie, Collège de médecine, Université de la Saskatchewan | Garde/Services de santé en établissement/Services de santé cliniques | La subvention est un incitatif pour qu'un résident en psychiatrie travaille au SCC (au Centre psychiatrique régional) lorsqu'il ou elle obtient le titre de psychiatre. Cela permet à l'Université de la Saskatchewan d'accepter un résident supplémentaire dans son programme de psychiatrie. | S | 160 000 | 2010-2011 | Université de la Saskatchewan, étudiants en médecine | |
| Programme national de contribution en matière d'infrastructure du Service correctionnel du Canada | Services internes | Le programme national de contribution en matière d'infrastructure permettra au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le SCC n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente. | 31 mars 2016 | C | 4 700 000 | S. O. | Provinces, territoires, municipalités et/ou organismes sans but lucratif |