Décès en établissement
Le SCC prend le décès d'un détenu très au sérieux. Les décès en établissement constituent une question complexe et difficile et nous devons chercher sans cesse à améliorer les stratégies de prévention et d'intervention. Le SCC est soucieux de tirer des leçons de ces décès en établissement afin d'éviter qu'il se produise d'autres décès de causes non naturelles.
Lorsqu'une personne décède dans un établissement fédéral, la police et le coroner ou le médecin légiste sont informés. Si le décès semble être de causes naturelles, nous effectuons un examen du cas de décès. Les circonstances du décès permettront de déterminer si le coroner ou le médecin légiste feront enquête et le SCC formera un comité d’enquête nationale
En 2017, le SCC a publié des lignes directrices pour orienter les professionnels de la santé et les employés en établissement du SCC quant aux demandes d’aide médicale à mourir formulées par les détenus. Les modifications aux lois canadiennes permettent maintenant aux adultes canadiens admissibles, y compris les détenus sous responsabilité fédérale, de demander une aide médicale à mourir. Les lignes directrices du SCC sont conformes aux critères d’admissibilité, aux mesures de protection et aux processus décrits dans la loi. Il n’est pas nécessaire de mener une enquête formelle.
SCC a créé Décès d'une personne sous les soins et la garde du Service correctionnel du Canada : Guide à l'intention de la famille et des amis - Service correctionnel Canada pour aider les proches.
Rapports
- Sixième comité d’examen indépendant sur les décès: Du 1er avril 2019 au 31 mars 2021
- Rapport annuel sur les décès en établissement de 2017-2018 à 2019-2020 - Canada.ca
- Cinquième comité d'examen indépendant sur les décès de causes non naturelles survenus en établissement entre le 1er avril 2017 au 31 mars 2019
- Rapport annuel sur les décès en établissement 2016 à 2017
- Quatrième comité d’examen indépendant sur les décès de causes non naturelles survenus en établissement entre le 1er avril 2014 au 31 mars 2017
- Rapport annuel sur les décès en établissement 2015 à 2016
- Rapport annuel sur les décès en établissement 2014 à 2015
- Rapport annuel sur les décès en établissement 2013 à 2014
- Réponse à l’enquête du coroner sur le décès d’Ashley Smith
- Rapport final du comité d'examen indépendant sur les décès en établissement survenus en 2010 à 2011
- Le rapport final du comité d'examen indépendant sur les décès en établissement : 2009 à 2010
Liens connexes
- Comités d'enquête
- Directive du commissaire 041 : Enquêtes sur les incidents - Canada.ca
- Directive du commissaire 048 : Communication de renseignements et prestation de services de soutien liées à des enquêtes médico-légales ou à des enquêtes publiques du coroner/médecin légiste - Canada.ca
- Directive du commissaire 568-1 : consignation et signalement des incidents de sécurité - Canada.ca
- Directive du commissaire 568-4 : Protection des lieux de crime et conservation des preuves - Canada.ca