Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Portail de filtrage de sécurité
Description
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) mettra en œuvre le Portail de filtrage de sécurité (PFS), une solution logicielle développée et utilisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), afin de rationaliser le processus de filtrage de sécurité.
Le PFS remplacera les outils existants que le SCDATA utilise pour gérer et transmettre les renseignements relatifs au filtrage de sécurité. Le portail permettra aux personnes de remplir des formulaires de filtrage de sécurité par voie électronique et de soumettre de façon sécurisée les documents requis aux fins d’évaluation au sein du SCDATA et, le cas échéant, à des partenaires externes.
Le PFS améliorera la gestion des données en regroupant les renseignements actuellement répartis dans plusieurs systèmes au sein d’une plateforme centralisée. Il renforcera également la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels grâce à un accès contrôlé et à des processus normalisés.
Le SCDATA a conclu un protocole d’entente avec ISDE afin d’utiliser le PFS à titre de logiciel en tant que service (SaaS).
Objectif de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Le SCDATA a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin d’évaluer les risques pour la vie privée associés à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la gestion des renseignements personnels par son équipe de filtrage de sécurité au moyen du PFS.
L’EFVP cerne les risques pour la vie privée et recommande des mesures d’atténuation afin de s’assurer que ces risques sont maîtrisés à un niveau acceptable.
Renseignements supplémentaires
L’EFVP a permis de cerner et de traiter les risques liés :
- à la reddition des comptes;
- à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels;
- aux pratiques de conservation et d’élimination;
- à l’exactitude des données;
- aux mesures de protection;
- à la transparence;
- la possibilité de porter plainte en cas de non-respect.
Fichiers de renseignements personnels connexes
Les fichiers de renseignements personnels suivants s’appliquent à cette initiative :
- Filtrage de sécurité du personnel (POU 917);
- Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).
Pour en savoir plus sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette EFVP, veuillez communiquer avec :
Marie-Josée Labrecque
Coordonnatrice de l’AIPRP
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
240, rue Sparks
Tour Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E1
Téléphone : 343-573-6953
Courriel : ATIP-AIPRP@tribunal.gc.ca