Plan ministériel 2025-2026 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs : En un coup d'œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Priorités du ministère
Les priorités absolues du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour 2025-2026 sont les suivantes :
Optimiser notre structure organisationnelle
Moderniser nos activités et notre technologie
Adapter nos services d’appui aux tribunaux administratifs
Favoriser un environnement de travail sain et inclusif
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le SCDATA sont de 82 470 273 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 720. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du SCDATA, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres
Dépenses prévues : 58 991 644 $
Ressources humaines prévues : 570
Résultats ministériels :
- Les membres des tribunaux reçoivent les services de soutien spécialisés nécessaires pour entendre des causes, régler des dossiers ou rendre des décisions.
En 2025-2026, nous concentrerons nos efforts sur la recherche de possibilités de partager les ressources entre les secrétariats, de même que sur l’adoption de nouvelles normes de service et sur un examen des flux de travail en vue de simplifier les processus. Ces efforts ont pour objectif d’améliorer la prestation des services et d’absorber les charges de travail dynamiques des tribunaux que nous servons. Nous mettrons également à profit les outils numériques, en plus de moderniser l’équipement audiovisuel et d’étudier la possibilité d’utiliser des technologies d’intelligence artificielle pour accroître l’efficacité opérationnelle. Nous appuierons les tribunaux que nous servons à mesure qu’ils composeront avec des changements législatifs susceptibles de se traduire par des dossiers plus complexes et des charges de travail plus lourdes, aussi bien pour eux que pour le SCDATA.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres dans le plan complet.