2022-2023 Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus

   Analyse comparative entre les sexes Plus (PDF)

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

En 2022-2023, le SCDATA a mené un exercice d’examen de son Programme des champions afin de clarifier les rôles et les responsabilités du Champion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), du Champion de l’accessibilité et du Champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L’exercice a mené à l’adoption du Cadre ministériel du programme des champions articulant une nouvelle structure de gouvernance dynamique dans laquelle le Champion de l’ACS Plus peut fonctionner.

Le champion de l’ACS Plus du SCDATA travaille en étroite collaboration avec le champion de l’EDI et de l’accessibilité et le Comité de l’EDI lorsque les deux portefeuilles se recoupent. Un point focal ACS Plus a également été désigné au sein de l’organisation.

Capacité

Le SCDATA s’est engagé à utiliser l’ACS Plus dans l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives.

En 2022-2023, le SCDATA a principalement poursuivi la mise en œuvre du cadre ACS Plus et a commencé à travailler à l’élaboration d’un énoncé de politique sur l’ACS Plus. Les considérations liées à l’ACS Plus ont également été prises en compte dans l’élaboration du modèle de travail hybride et du Plan de retour au bureau du SCDATA.

Ces initiatives visent à faire en sorte que tous les Canadiens puissent participer pleinement aux instances des tribunaux administratifs, tout en mettant l’accent à l’interne sur l’optimisation de l’impact et de l’efficacité des initiatives organisationnelles.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle :

Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres.

Nom du programme :

Services de greffe et services internes

Objectifs du programme :

Services internes :

Les Services internes du SCDATA sont un programme qui répond aux besoins des autres programmes de l’organisation ainsi qu’à d’autres obligations organisationnelles.

De la formation a été offerte à tous les employés des unités opérationnelles dans le cadre du Projet de parcours d’apprentissage sur la diversité et l’inclusion du SCDATA.

Le SCDATA a introduit le nouveau Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et a rendu l’information sur les mesures d’adaptation plus facilement accessible aux employés éventuels et actuels.

Services de greffe :

Le Programme des services de greffe travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres afin de s’assurer que les causes soumises à un tribunal peuvent être entendues et réglées en temps opportun et de manière efficace, tout en se conformant aux termes et obligations prévues par la loi. Les services comprennent : le traitement des documents des tribunaux; la tenue et la sauvegarde des dossiers des tribunaux; fournir de l’information au public concernant les procédures des tribunaux; aider dans la préparation du calendrier et la tenue des audiences des tribunaux; et, fournir un support quant à la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public.

Les services du greffe aident les tribunaux administratifs à élaborer des outils et des instruments opérationnels qui tiendront compte des considérations liées à l’ACS Plus. Des mesures telles que la mise à jour des formulaires et des sites Web des tribunaux du point de vue de l’ACS Plus ont été prises. Des efforts supplémentaires sont déployés pour mettre en œuvre des communications inclusives et accessibles.

Population cible :

Personnel du SCDATA

Résultats de groupes démographiques précis :

Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions clés du programme

Non disponible.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Grâce aux examens trimestriels de l’organisation, les unités opérationnelles ont l’occasion de souligner l’application de l’ACS Plus dans leur travail afin de déterminer les meilleurs pratiques.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés