Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Le SCDATA a été soumis à la Loi fédérale sur le développement durable à partir du 1er décembre 2020 est en cours d’examiner les exigences actuelles et futures.

Le SCDATA souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SCDATA appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

1. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.
2. Créer des milieux de travail durables et mobiliser les employés sur l’écologisation du gouvernement.
3. Comprendre les effets du changement climatique et renforcer/maintenir la résilience.

1. Le SCDATA concevra des pratiques d’approvisionnement pour s’aligner avec le principe d’achats écologique et si possible, s’efforcera de mettre en œuvre des technologies écologiques. Le SCDATA continuera à démontrer l’intendance de l’environnement durable en intégrant des considérations environnementales dans les pratiques d’approvisionnement et en assurant l’acquisition, l’utilisation et l’élimination respectueuses de l’environnement des biens et services, notamment :
   • Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement
     • Toutes les offres seront électroniques – incluant la publication des demandes de propositions (DDP), réception des soumissions et l’utilisation de GC Docs pour partager des soumissions par voie électronique avec la clientèle qu’aux fins de l’évaluation.
   • S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique
     • Une formation a été dispensée à tout le personnel des services de l’approvisionnement. Tous les détenteurs de cartes d’achat devront suivre une formation sur les achats écologiques.
   • S’assurer que les principaux fonctionnaires incluent dans leurs évaluations du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada
     • Le gestionnaire des achats aura un objectif lié aux achats écologiques dans leur entente de rendement.
   • Établir des cibles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services particuliers
     • Un objectif est fixé à 80% de la valeur des meubles avec des considérations environnementales dans les critères.
   • Utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent les facteurs environnementaux
     • Le SCDATA se servira des offres à commande et arrangement en matière d’approvisionnement par Services publics et Approvisionnement Canada qui comprend des considérations écologiques et qui répondent aux exigences du SCDATA, incluant des achats de mobilier.


2. Écologiser l’effectif en encourageant :
   • Recours au télétravail, pour contribuer à une société viable grâce à des réductions de congestion des voies de circulation, de la pollution de l’air et de la diminution de l’occupation des installations physiques
   • Utilisation de services de vidéo et de téléconférence pour tenir des audiences virtuelles, réduisant les émissions de GES liés aux voyages
   • Fermeture des ordinateurs et d’autres appareils à la fin de la journée
   • Utilisation de produits de bureau écologiques, tels que du papier 100% recyclé, et des cartouches rechargeables
   • Numérisation et utilisation de documents électroniques au lieu de documents physiques
   • Utilisation d’appareils multifonctions certifiés à la norme ENERGY STAR
   • Utilisation d'un logiciel de gestion d'impression pour gérer et minimiser la libération des travaux d'impression


3. Les plans de continuité des opérations sont mis en application au moins une fois par année et mis à jour au besoin.

Le SCDATA continuera à explorer de nouvelles modalités de travail numériques et alternatives suite à la pandémie de la COVID-19. L'avenir à long terme du travail est en cours d'évaluation afin de trouver des gains d'efficacité qui contribueront à la durabilité et au bien-être, conformément aux directives de santé publique. Le SCDATA continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du SCDATA sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur sa page Web . La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.