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2024-2025 Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le SCDATA demeure déterminé à explorer l’ACS Plus afin d’évaluer la façon dont les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives.

L’organisation continuera de collaborer avec les championnes de l’ACS Plus et de l’Équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) du SCDATA et le Comité de l’EDI pour promouvoir et soutenir les diverses initiatives en lien avec l’ACS Plus et l’EDI.

Capacité

Au cours de l’exercice 2024-2025, le SCDATA développera sa capacité dans le domaine de l’ACS Plus en explorant des outils et des ressources utiles et en identifiant les systèmes, les opérations et les politiques qui pourraient bénéficier de l’ACS Plus.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Les programmes du SCDATA ne permettent pas de recueillir des données qui contribuent à la surveillance ou au signalement des répercussions selon le genre et la diversité conformément au Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Les plans visant à élaborer et à fournir une capacité de collecte de données et de production de rapports sur l’ACS Plus seront explorés afin d’éclairer la prise de décisions.

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2024-02-20

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