2020-2021 Analyse comparative entre les sexes plus
Analyse comparative entre les sexes plus (PDF)
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
En 2020-2021, le SCDATA a entamé la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’ACS Plus ayant pour mandat d’élaborer un énoncé de politique, de déployer un projet pilote et d’agir à titre de comité consultatif pour tous les enjeux liés à l’ACS Plus. Ce groupe pourra compter sur l’aide du champion de l’ACS Plus du SCDATA, qui continuera de contribuer à la mise en œuvre et à l’application de l’ACS Plus et d’accroître la sensibilisation au moyen d’engagements et de messages clés.
Plusieurs des secrétariats des tribunaux du SCDATA ont pris des mesures pour mettre en œuvre l’ACS Plus et l’infrastructure connexe et ont conçu des outils et des procédures internes pour favoriser la diversité et l’ouverture.
Une formation obligatoire sur la diversité, qui devait être suivie avant la fin de l’année civile 2020, a également été offerte à tous les employés des services internes et des secrétariats.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres.
Nom du Programme : Services de greffe et services internes
Population cible : Personnel du SCDATA
Autres :
| Faits saillants des résultats de l’ACS Plus par programme | |
| Services de greffe |
|
| Services internes |
|
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
En 2020-2021, le SCDATA a entrepris d’effectuer le sondage relatif à l’ACS Plus auprès du personnel de ses services internes et des secrétariats des tribunaux, à la demande de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Les employés des secrétariats des tribunaux, ainsi que ceux de tous les services internes, ont participé au sondage. Les renseignements recueillis ont été acheminés à FEGC pour une analyse plus poussée. Le SCDATA adoptera les lignes directrices et les normes qui seront établies en fonction des constatations de ce sondage et qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique fédérale au cours des années à venir.
En 2020-2021, le SCDATA a continué d’effectuer des analyses ACS Plus dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor afin d’évaluer les répercussions possibles sur le plan de l’égalité entre les sexes et la diversité des programmes et des projets qu’il cherchait à élargir.
Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Responsabilité essentielle : Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres.
| Programme | Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services de greffe | X | |||||
| Services internes | X |
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
Responsabilité essentielle : Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres.
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Services de greffe | X | X | |||
| Services internes | X | X |
Définitions
Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.ca
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex. 80 % des femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada
Domaines du Cadre sur la qualité de vie : Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021