Processus de rétroaction sur l’accessibilité

Vos commentaires aideront le le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) à cerner et à faire tomber les obstacles à l’accessibilité. Fournissez de la rétroaction sur le plan sur l’accessibilité du SCDATA, sur votre expérience de l’accessibilité au sein de notre organisation ou sur toute autre question liée à l’accessibilité. Découvrez à quoi serviront vos commentaires.

Sur cette page

• Façons de fournir de la rétroaction
• Autres formats
• À quoi serviront vos commentaires
• Rétroaction anonyme

Façons de fournir de la rétroaction

• Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
• ATS :
  • 1-866-873-8381 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • 1-613-948-8181 (ailleurs dans le monde – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Vous pouvez également communiquer ainsi avec le SCDATA :

• Courriel : accessibility-accessibilite@tribunal.gc.ca
• Téléphone : 613-295-5765
• Adresse postale : Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Attention : Directeur général, services de gestion et Dirigeant principal des finances
  240, rue Sparks, 4e étage
  Ottawa (Ontario) K1A 0E1

Nous confirmerons que nous avons reçu vos commentaires si vous indiquez votre nom et vos coordonnées, dans le même format que celui que vous avez utilisé pour nous contacter (téléphone, courriel ou poste).

Autres formats

Vous pouvez demander de recevoir de cette information sur le processus de rétroaction dans d’autres formats par :

• Courriel : accessibility-accessibilite@tribunal.gc.ca
• Téléphone : 613-295-5765
• Adresse postale : Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Attention : Directeur général, services de gestion et Dirigeant principal des finances
  240, rue Sparks, 4e étage
  Ottawa (Ontario) K1A 0E1

Formats disponibles sur demande :

• Document imprimé
• Document imprimé en gros caractères (caractères plus gros et lisibles)
• Document en braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• Format audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
• Format électronique compatible avec la technologie d’adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap

Remarque : Les demandes pour obtenir le document en braille ou en format audio doivent être exécutées dans les 45 jours suivant la demande. Toutes les autres demandes doivent être exécutées dans les 15 jours.

À quoi serviront vos commentaires

Vos commentaires nous aideront à faire progresser nos efforts en matière d’accessibilité. Lorsque possible, nous en tiendrons compte immédiatement. Cependant, certains commentaires devront peut-être être pris en compte lors de l’élaboration de futurs plans sur l’accessibilité. Ce processus sera transparent. La rétroaction que nous recevons et la manière dont nous en tenons compte seront indiquées dans nos rapports d’étape et publiées au cours des années entre les plans sur l’accessibilité.

Compilation et analyse de la rétroaction

Nous analyserons la rétroaction pour en dégager des tendances et des constantes. Nous présenterons notre analyse et expliquerons les mesures de suivi que nous avons prises dans nos rapports d’étape annuels sur l’accessibilité et dans nos futurs plans sur l’accessibilité.

Rétroaction anonyme

Vos commentaires resteront toujours anonymes dans nos rapports d’étape. La seule fois où vos commentaires seront associés à vous est lorsque vous demandez une réponse personnelle.

Pour fournir de la rétroaction anonyme :

• n’indiquez pas votre nom et ne donnez pas de renseignements permettant de vous identifier
• mentionnez que vous aimeriez que vos commentaires restent anonymes si votre courriel contient votre nom
• n’indiquez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe pour le courrier physique