Validation des armes à feu

Processus de validation

Avant le versement de votre paiement, votre demande est validée pour s'assurer que :

• les armes à feu, les dispositifs, les pièces et les composantes reçus à notre installation de traitement correspondent aux renseignements soumis dans votre demande, notamment les quantités, les marques, les modèles et les numéros de série (le cas échéant)
• les pièces et les composantes sont dans leur emballage d’origine
• les armes à feu et les dispositifs sont « complets » et assemblés afin d’être admissibles à une indemnisation
• tous les dossiers de neutralisation et d'expédition soumis dans votre demande sont exacts

Une fois votre colis reçu et son contenu validé, les armes à feu, les dispositifs, les pièces et les composantes sont alors détruits.

État de mon colis

Après avoir expédié vos armes à feu par l'intermédiaire d'un transporteur licencié ou par la poste, vous pourrez suivre l'état de votre colis par l'intermédiaire de votre transporteur ou du service postal. Une fois votre colis reçu à notre installation de traitement, vous pourrez suivre le processus de validation dans votre compte.