Listes des armes à feu et des carcasses supérieures : pour les particuliers

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les armes à feu (comprenant les carcasses inférieures) et la liste des carcasses supérieures interdites en mai 2020, en décembre 2024 ou en mars 2025. Dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut à l'intention des particuliers, seules les armes à feu (comprenant les carcasses inférieures) sont admissibles à une indemnisation. Les montants de l'indemnisation sont indiqués dans la liste de ces armes à feu prohibées.

Les particuliers ne peuvent pas obtenir d'indemnisation pour leurs carcasses supérieures, mais ils doivent s'en débarrasser avant la fin de la période d'amnistie.

La participation au programme est volontaire, mais il est obligatoire de se conformer à la loi. Les particuliers doivent se débarrasser de manière sécuritaire de leurs armes à feu de style arme d'assaut ou les neutraliser définitivement avant la fin de la période d'amnistie, faute de quoi ils s'exposent à des poursuites pénales pour possession illégale d'une arme à feu prohibée.

Les articles remis dans le cadre du programme qui ne figurent pas sur la liste des armes à feu pour les particuliers ne seront pas renvoyés. Ils seront détruits et aucune indemnisation ne sera versée.

• Liste des armes à feu  : pour les particuliers (comprenant les carcasses inférieures)
• Liste des carcasses supérieures : pour les particuliers (non admissibles à l'indemnisation)