Lignes directrices sur l’assurance-invalidité
Apprenez-en davantage sur vos responsabilités si vous recevez des prestations d’assurance-invalidité de ce régime, notamment en ce qui a trait aux examens médicaux et au plan de retour au travail. Reportez-vous au Livret des membres du Régime d’assurance-invalidité pour obtenir tous les renseignements nécessaires.
Utilisation d’autres crédits de congé
Avant de pouvoir commencer à recevoir des prestations d’assurance-invalidité, vous devrez utiliser les autres options de congé à votre disposition, comme les crédits de congé de maladie.
Cette période est appelée « période d’attente ». Il s’agit de la période écoulée entre le début de votre invalidité et le moment où vous devenez admissible aux prestations. Elle est parfois appelée « période de carence » ou « délai d’admissibilité ».
Si vous êtes un employé et que vous ne travaillez pas sur une base saisonnière, la période d’attente commence le premier jour complet d’invalidité totale et se termine à la dernière date à laquelle vous avez terminé les périodes énumérées ci-dessous :
- les périodes d’invalidité totale attribuables à la même cause qui, cumulées sur une période de 12 mois consécutifs, vous empêchent d’exercer activement votre activité professionnelle pendant 13 semaines;
- une période ininterrompue d’invalidité totale de 13 semaines;
- vous avez utilisé tous vos crédits de congé de maladie cumulés et tout autre congé payé accordé (autre que les congés annuels).
En règle générale, la Sun Life déterminera si vous êtes « dans l’incapacité totale » d’exercer votre propre emploi pendant les 24 premiers mois suivant la période d’attente. Après 24 mois, elle déterminera alors si vous êtes « dans l’incapacité totale » d’exercer toute profession. Vous continuerez de recevoir des prestations d’assurance-invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans, tant que votre état répond à la définition d’invalidité totale telle qu’elle figure dans le Livret des membres du Régime d’assurance-invalidité.
Vous devez remplir d’autres conditions pour continuer à recevoir des prestations d’invalidité, notamment continuer à chercher de nouvelles possibilités d’emploi, suivre un traitement approprié ou essayer de modifier vos tâches professionnelles.
Évaluation par un médecin
Il est important que votre médecin fournisse tous les renseignements demandés dans vos formulaires. Si celui-ci ne fournit qu’une partie des renseignements ou s’il joint simplement une brève note sur un ordonnancier, la Sun Life pourrait ne pas disposer de tous les renseignements nécessaires pour évaluer votre demande de prestations ou de prolongation de couverture. Il pourrait en résulter un éventuel retard dans la prise de décision concernant votre demande.
Retour au travail
Pendant que vous recevez des prestations d’assurance-invalidité, la Sun Life discutera avec vous de la possibilité de retourner au travail au moment opportun. Vous devrez participer à ces discussions dans le but de reprendre votre poste habituel dès qu’il sera possible pour vous de le faire en toute sécurité et sans risque pour votre santé. Veuillez noter que même si vous ne pouvez pas reprendre votre poste habituel, vous devrez prendre en considération toute offre raisonnable de travail adapté proposée par votre employeur et (ou) participer à toute formation nécessaire pour pouvoir occuper un autre poste.
Votre gestionnaire aura également un rôle à jouer pour vous aider à réintégrer un emploi productif en toute sécurité et dans les meilleurs délais. Il peut consulter l’outil de gestion des cas d’invalidité pour vous aider à préparer votre retour.
Possibilité de retour au travail avec certaines restrictions
Le gestionnaire de votre dossier d’invalidité à la Sun Life et votre employeur travailleront avec vous pour élaborer un plan de retour au travail qui tient compte de vos capacités et de vos restrictions. Votre plan de retour au travail pourrait comprendre, par exemple, un retour progressif au travail et (ou) un retour à des tâches modifiées ou à temps partiel pour vous aider à vous adapter. La Sun Life fera appel à un conseiller en réadaptation si vous avez besoin d’une expertise particulière en matière de réadaptation pour faciliter votre retour au travail. Vous devrez consulter votre médecin pour déterminer si des restrictions s’appliquent ou si des mesures d’adaptation sont nécessaires pour votre plan de retour au travail.
La participation de la Sun Life à votre demande de prestations d’assurance-invalidité prendra normalement fin dès que vous serez de retour au travail sans restriction.
Présentation de mises à jour sur votre état de santé
Il est essentiel de bien comprendre l’évolution de votre rétablissement pour vous préparer à un éventuel retour au travail. Des mises à jour périodiques sur votre état de santé et vos capacités fonctionnelles aideront la Sun Life à évaluer vos progrès. La fréquence de ces rapports de situation sera déterminée en fonction des circonstances particulières de votre demande de règlement, de votre état de santé et de votre plan de traitement. La Sun Life fera un suivi auprès de vous et de votre médecin traitant par téléphone, par courriel ou par la poste.
Le gestionnaire de votre dossier d’assurance-invalidité travaillera avec votre médecin et (ou) les partenaires de santé de la Sun Life (médecin consultant) pour s’assurer que vous recevez un traitement approprié. Dans certains cas, la Sun Life peut exiger que vous subissiez une évaluation médicale indépendante (EMI) pour obtenir plus d’informations. La Sun Life organisera le rendez-vous pour l’EMI, vous en informera à l’avance et enverra une copie des résultats à votre médecin traitant.
Vos renseignements restent confidentiels
Tous les renseignements médicaux obtenus par la Sun Life concernant votre demande de règlement restent strictement confidentiels et ne sont pas communiqués à votre employeur.
La Sun Life informera uniquement votre employeur de l’état de vos demandes de règlement et des limitations ou restrictions qui auront une incidence sur votre capacité d’exercer votre emploi, un emploi modifié ou un autre emploi auprès de votre employeur (comme il est indiqué dans l’autorisation que vous avez signée sur votre déclaration d’employé).
Déclaration de sources de revenus supplémentaires
Il vous incombe de déclarer toutes vos sources de revenus, y compris la rémunération ou les profits, pendant la période au cours de laquelle vous recevez des prestations mensuelles.
Tout changement dans votre revenu mensuel pourrait avoir une incidence sur vos prestations d’assurance-invalidité. Par conséquent, si vous recevez actuellement l’une des prestations ci-dessous ou devenez admissible à recevoir l’une d’entre elles, vous devez en informer immédiatement la Sun Life. Ainsi, vos prestations d’invalidité pourront être rajustées rapidement, ce qui éliminera ou réduira la possibilité d’un trop-payé.
Parmi les nouvelles sources de revenus possibles figurent entre autres l’une ou l’ensemble des sources ci-dessous.
- Le versement immédiat d’une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique ou d’une indemnité forfaitaire.
- Le versement d’une prestation au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ou d’une loi provinciale sur l’indemnisation des accidents du travail.
- Le versement d’une indemnité pour l’invalidité pour laquelle vos prestations d’invalidité ont été approuvées par la Sun Life.
- Des changements apportés aux prestations susmentionnées que vous recevez déjà. Une indemnité rétroactive provenant d’une autre source peut réduire vos prestations d’invalidité et entraîner un trop-payé. Si cette situation se produit, vous devez rembourser à la Sun Life le trop-payé.
Le revenu que vous recevez d’un régime individuel privé d’assurance-invalidité n’aura pas pour effet de réduire vos prestations.
Répercussions fiscales
Un relevé d’impôt sera émis, car les prestations d’assurance-invalidité que vous recevez constituent un revenu imposable. Les relevés d’impôt de l’année d’imposition précédente sont envoyés par la poste avant la fin de février de chaque année.