Comités ministériels d’audit

Les comités ministériels d’audit (CMA) sont des organes consultatifs qui fournissent aux administrateurs généraux des conseils et des orientations objectifs, indépendants de la direction, dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles. Les CMA ont été légiférés dans la loi sur la gestion des finances publiques en 2006, où il est stipulé que les administrateurs généraux, sous réserve des instructions émises par le Conseil du Trésor, doivent constituer un comité ministériel d’audit pour le ministère.

La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor définissent plus en détail le rôle du CMA et ses responsabilités au sein du ministère. Notamment, la politique exige que les administrateurs généraux des ministères qui ont une fonction d’audit interne recommandent conjointement avec le contrôleur général la nomination de membres du Comité ministériel d’audit de l’extérieur de l’administration publique fédérale pour approbation par le Conseil du Trésor.

Les Conditions de nomination des membres de comités ministériels d’audit abordent les principaux enjeux qui concernent l’initiation et la gestion du mandat des membres.

Le Guide à l’intention des comités ministériels d’audit a été élaboré à l’intention des membres et des ministères pour encadrer et soutenir le travail des CMA.