Processus d’arbitrage accéléré
Un processus d’arbitrage accéléré est un mécanisme de recours administré par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF). Cela aide à résoudre les décisions de demandes d’indemnisation pour les répercussions graves causées par le système de paye Phénix qui ont été refusées et référés à la CRTESPF sans recourir à un processus d’audience complet. Les personnes couvertes par les ententes sur les dommages Phénix 2019 ou 2020 peuvent contacter leur syndicat pour référé un grief à la CRTESPF pour un arbitrage accéléré.
Apprenez-en davantage sur le processus d’arbitrage accéléré sur l’Entente de 2019 et l’Entente de 2020 :