Régime de soins de santé de la fonction publique

Taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est financé par les cotisations du gouvernement du Canada (l’employeur), des employeurs participants et des participants au Régime. Les cotisations des participants au Régime dépendent de leur situation d’emploi (employé actif ou retraité) et du type et niveau de protection choisi (protection individuelle ou familiale et niveau choisi de la garantie-hospitalisation).

Les taux de cotisation mensuels au RSSFP comprennent deux volets, à savoir le coût de la garantie-maladie complémentaire et celui de la garantie-hospitalisation. Ces volets sont assortis de différentes ententes de partage des coûts.

Cotisations des participants actifs

• L’employeur assume entièrement le coût de la garantie-maladie complémentaire et de la protection de niveau I de la garantie-hospitalisation pour les participants actifs au RSSFP. Les participants actifs assument 100 % du coût des cotisations supplémentaires pour la protection de niveau II ou III de la garantie-hospitalisation.
• Les cadres et les membres d’autres groupes désignés ne versent pas de cotisations, car ils ont droit à une protection entièrement payée par l’employeur.
• Le Régime comporte des dispositions pour le paiement des cotisations pendant un congé non payé.

Cotisations des participants pensionnés (participants retraités)

• L’employeur et les participants retraités bénéficiant d’une protection supplémentaire partagent le coût (50/50) de la garantie-maladie complémentaire. L’employeur assume entièrement le coût de la protection de niveau I de la garantie-hospitalisation pour les participants retraités. Les participants retraités assument entièrement le coût des cotisations supplémentaires pour la protection de niveau II ou III de la garantie-hospitalisation.
• L’employeur et les participants retraités au titre de la disposition d’allègement du RSSFP partagent le coût (75 %/25 %) de la garantie-maladie complémentaire. L’employeur assume entièrement le coût de la protection de niveau I de la garantie-hospitalisation. En vertu de la disposition d’allègement au titre du RSSFP, le participant retraité est responsable de 100 % des cotisations supplémentaires pour la protection de niveau II ou III de la garantie-hospitalisation.

Taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique en vigueur le 1^er juillet 2023

À compter du 1^er juillet 2023, les taux de cotisation des participants retraités bénéficiant d’une protection supplémentaire et admissibles à la disposition d’allègement du Régime ainsi que les taux de cotisation de l’employeur ont augmenté. Les nouveaux taux figurent à l’annexe V de la Directive du RSSFP, publiée sur le site Web du Conseil national mixte.

Ces taux de cotisation ont été ajustés afin de maintenir le ratio de partage des coûts pertinent entre les participants retraités et l’employeur, et pour compenser les augmentations des coûts actuels et prévus du régime.

Les taux de cotisation des participants actifs participants au RSSFP demeurent inchangés pour 2023.