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Taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique au 1er avril 2019

Le présent avis a pour but d’informer les participants et les employeurs qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qu’à compter du , les taux de cotisation des pensionnés pour la protection supplémentaire et la disposition d’allègement de la protection supplémentaire augmenteront.

Les nouveaux taux sont indiqués à l’Annexe V de la directive du RSSFP, publiée sur le site Web du Conseil national mixte.

Les nouveaux taux seront intégrés à la paye de mars 2019. Les administrateurs des systèmes de paye et de pension ont été informés de ces changements afin de s’assurer que les mesures nécessaires sont prises.

Les futurs taux de cotisation seront rajustés pour maintenir le partage des coûts pertinent entre les participants et l’employeur et compenser l’augmentation des coûts actuels et projetés du régime.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et avantages sociaux.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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De :

2025-10-28

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