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Modifications administratives apportées au Régime d’assurance-invalidité

Contexte

Le Régime d’AI est un régime obligatoire qui offre des prestations d’assurance-invalidité de longue durée aux employés admissibles de la fonction publique, y compris les membres admissibles de certains groupes désignés, qui deviennent totalement invalides et incapables de travailler.

Les employés peuvent soumettre une demande d’AI lorsque leur maladie ou leur invalidité est susceptible de se prolonger au-delà de la période de carence de 13 semaines ou lorsqu’ils ont épuisé leur solde de congés de maladie, selon la dernière de ces éventualités.

Ce qui a changé

Avant cette modification, pour remplir une demande de prestations d’invalidité, le médecin traitant de l’employé devait remplir l’un des trois questionnaires des médecins traitants (troubles musculosquelettiques, santé mentale, autres problèmes de santé). Afin de réduire la charge administrative des médecins traitants, les trois questionnaires ont été remplacés par un formulaire unique pour l’ensemble du secteur.

Cette modification a été menée par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et est appliquée dans l’ensemble du secteur de l’assurance-invalidité.

Les membres et les médecins traitants peuvent accéder au nouveau formulaire et le télécharger en visitant la page Web sur l’AI de Sun Life.

Si une demande de règlement est présentée à l’aide de l’un des trois questionnaires précédents, la Sun Life l’acceptera et la demande sera tout de même évaluée.

Aucune modification n’a été apportée aux formulaires destinés aux employés, aux gestionnaires/superviseurs et aux conseillers en rémunération. Ils sont toujours nécessaires pour appuyer la demande de règlement de prestations d’invalidité.

Rappel sur la marche à suivre pour présenter une demande de règlement d’assurance-invalidité

Avant de présenter une demande de règlement d’AI, assurez-vous que vous vous adressez au bon régime d’assurance afin d’éviter tout retard pour obtenir vos prestations. Pour savoir si vous êtes un membre du Régime d’assurance-invalidité, connectez-vous à MaPayeGC ou communiquez avec le Centre de paye ou le bureau de rémunération de votre ministère.

Pour plus de détails sur la manière de présenter une demande de règlement d’AI, veuillez consulter le Guide de présentation des demandes de règlement de l’employé de Sun Life.

Coordonnées

Les chefs de la rémunération des ministères peuvent communiquer avec le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale.

Si les membres du régime ou les médecins traitants ont des questions ou des préoccupations sur la demande de règlement d’AI, ils peuvent communiquer avec la Sun Life au 1-800-361-5875.

Détails de la page

2026-03-23

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