En quoi consiste le régime de retraite de la fonction publique

Les régimes de pension visent à fournir aux employés un revenu tout au long de la retraite. En cas de décès, les régimes fournissent également un revenu aux survivants et aux enfants admissibles.

Le secteur public fédéral compte trois principaux régimes de pension :

• le régime de retraite de la fonction publique,
• le Régime de pension des Forces canadiennes - Force régulière; et
• le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le régime de retraite de la fonction publique, qui est régi par la Loi sur la pension de la fonction publique, est un régime de pension à prestations déterminées auquel les employés de la fonction publique fédérale peuvent être admissibles.

Un régime de pension à prestations déterminées est conçu de sorte à fournir un revenu de retraite. Dans un régime de pension à prestations déterminées, le montant des prestations est établi en fonction du salaire moyen de l'employé et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension, soit des années complètes ou partielles créditées à l'employé au moment de sa retraite.

Pour assurer la viabilité à long terme du régime de retraite de la fonction publique, plusieurs initiatives ont été mises en place :

• Depuis 2006, les taux de cotisation des employés ont augmenté graduellement pour atteindre un ratio plus équilibré du partage des coûts avec le gouvernement du Canada. Depuis le 1^er janvier 2013, un plan visant à mettre en œuvre progressivement d’autres augmentations des taux de cotisation des employés pour le régime de retraite de la fonction publique donnera lieu à un ratio de partage égal des coûts (50-50) entre l’employé et l’employeur en 2017.
• Dans le cas des nouveaux employés qui ont commencé à cotiser au régime de retraite de la fonction publique le 1^er janvier 2013 ou après cette date, l’âge normal de la retraite est passé de 60 à 65 ans. Ces changements ont été indiqués dans la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.

La description du régime de retraite de la fonction publique est fournie à titre d'information seulement et ne constitue pas un document juridique sur les droits et les obligations des participants. En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce site et ceux présentés dans la Loi ou le Règlement sur la pension de la fonction publique, ou dans d'autres lois applicables, les dispositions législatives auront toujours préséance.