Rapport sur les régimes de retraite du secteur public au 31 mars 2025

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À propos des régimes
À propos du rapport
Faits saillants
Financement des régimes de retraite
Répercussions des charges des régimes sur les finances publiques
Évaluations actuarielles
Rendement des placements des caisses de retraite
Documents de référence

À propos des régimes

Les régimes de retraite du secteur public fédéral fournissent un revenu à vie aux participants admissibles aux régimes en cas de retraite, d’invalidité ou de cessation d’emploi. Ils offrent également des prestations aux survivants ou aux enfants admissibles en cas de décès d’un participant.

Il existe quatre principaux régimes de retraite du secteur public :

le Régime de retraite de la fonction publique;
le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
le Régime de retraite de la Force régulière des Forces armées canadiennes;
le Régime de retraite de la Force de réserve des Forces armées canadiennes.

Les régimes sont établis en vertu de la loi et sont des régimes contributifs à prestations déterminées.^{Note de bas de page 1} Cela signifie que l’employeur et les participants aux régimes y cotisent et que les prestations versées sont calculées en fonction de l’historique des gains du participant et de ses années de service au titre du régime.

À propos du rapport

Le présent rapport offre un aperçu des quatre principaux régimes de retraite du secteur public. Les renseignements présentés proviennent des sources suivantes :

les derniers rapports annuels et actuariels pour chaque régime;
le rapport annuel de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP);
les Comptes publics du Canada.

Les données se rapportent à l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025. Si ces données ne sont pas disponibles à cette date, celles du dernier exercice sont présentées.

Faits saillants

Le tableau 1 présente les principaux chiffres pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025.

Tableau 1. Faits saillants de l’exercice se terminant le 31 mars 2025
Régime de retraite	Fonction publique	GRC	Forces armées canadiennes – Force régulière	Forces armées canadiennes – Force de réserve	Total^{Note de bas de page *}
Participants	765 759	46 804	194 065	34 349	1 040 977
Participants actifs	412 107	21 574	71 547	18 897	524 125
Bénéficiaires du régime	353 652	25 230	122 518	15 452	516 852
Cotisations (millions de dollars)	7 466 $	670 $	1 534 $	77 $	9 747 $
Part de l’employeur	3 688 $	368 $	920 $	50 $	5 026 $
Part des participants	3 778 $	302 $	614 $	27 $	4 721 $
Ratio (employeur : participant)	(49 % : 51 %)	(55 % : 45 %)	(60 % : 40 %)	(65 % : 35 %)
Prestations versées (milliards de dollars)	10,3 $	1,25 $	3,97 $	0,02 $	15,54 $
Pension annuelle moyenne versée	39 926 $	51 064 $	39 138 $	5 573 $	Sans objet
Actifs nets disponibles pour les prestations (milliards de dollars)	220,0 $	21,6 $	57,3 $	1,1 $	300,0 $
Total des obligations au titre des prestations de retraite^{Note de bas de page †} (milliards de dollars)	252,8 $	30,6 $	88,2 $	0,9 $	372,5 $
Note de bas de page * Les chiffres ayant été arrondis, les sommes des régimes individuels peuvent ne pas correspondre aux totaux présentés. Retour à la référence de la note de bas de page * Note de bas de page † Les chiffres relatifs aux obligations de retraite proviennent des états financiers des régimes de retraite respectifs, tels que calculés par le Bureau de l’actuaire en chef et présentés dans ses évaluations actuarielles à des fins comptables. Retour à la référence de la note de bas de page †

Sources des données : les rapports annuels sur les régimes de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces armées canadiennes (2025). Pour obtenir des liens vers les rapports annuels, consultez les documents de référence.

Financement des régimes de retraite

Les régimes sont financés par les cotisations des participants et de l’employeur. Ces cotisations servent à financer les prestations que les participants reçoivent des régimes au moment de leur retraite.

Les participants versent des cotisations correspondant à un pourcentage de leur salaire. Les taux de celles-ci sont déterminés par le Conseil du Trésor. Les montants des cotisations de l’employeur sont quant à eux déterminés par le président du Conseil du Trésor.

Taux de cotisation des participants aux régimes

Les participants cotisent à un taux inférieur jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)^{Note de bas de page 2} applicable en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, et à un taux supérieur sur la partie de leur salaire qui dépasse le MGAP. En 2025, le MGAP s’élevait à 71 300 $ et en 2024, à 68 500 $.

Les taux de cotisation des participants sont fixés par année civile. Le tableau 2 présente les taux de cotisation des participants en pourcentage du salaire pour les années civiles 2025 et 2024.

Tableau 2.a Taux de cotisation des participants pour l’année civile 2025
Salaire	Fonction publique^{Note de bas de page *}(groupe 1^{Note de bas de page †})	Fonction publique^{Note de bas de page *}(groupe 2)	GRC	Forces armées canadiennes - Force régulière	Forces armées canadiennes - Force de réserve^{Note de bas de page ‡}
Jusqu’au MGAP	9,06 %	7,95 %	9,06 %	9,06 %	5,2 %
Au-dessus du MGAP	11,64 %	10,53 %	11,64 %	11,64 %	5,2 %
Note de bas de page * Le Régime de retraite de la fonction publique compte deux groupes de participants : Groupe 1 – les participants qui participaient au régime avant le 1^er janvier 2013. Groupe 2 – les participants qui ont commencé participer au régime après le 31 décembre 2012. Retour à la référence de la note de bas de page * Note de bas de page † Les taux de cotisation du groupe 1 s’appliquent également aux participants au Régime de retraite de la fonction publique qui font partie du personnel du service opérationnel au Service correctionnel Canada ou qui sont réputés en faire partie. Si un participant accumule du service opérationnel équivalent, il cotise 0,62 % supplémentaire de son salaire au régime de retraite pour ce service. Retour à la référence de la note de bas de page † Note de bas de page ‡ Les participants de la Force de réserve cotisent à hauteur de 5,2 % sur leurs gains ouvrant droit à pension, jusqu’à concurrence des deux tiers du plafond des prestations déterminées comme prévu par le Règlement de l’impôt sur le revenu. Retour à la référence de la note de bas de page ‡

Source des données : 20e Rapport actuariel sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023

Tableau 2.b Taux de cotisation des participants pour l’année civile 2024
Salaire	Fonction publique^{Note de bas de page *}(Groupe 1^{Note de bas de page †})	Fonction publique^{Note de bas de page *}(Groupe 2)	GRC	Forces armées canadiennes - Force régulière	Forces armées canadiennes - Force de réserve^{Note de bas de page ‡}
Jusqu’au MGAP	9,35 %	7,94 %	9,35 %	9,35 %	5,2 %
Au-dessus du MGAP	12,25 %	11,54 %	12,25 %	12,25 %	5,2 %
Note de bas de page * Le Régime de retraite de la fonction publique compte deux groupes de participants : Groupe 1 – les participants qui participaient au régime avant le 1^er janvier 2013 Groupe 2 – les participants qui ont commencé participer au régime après le 31 décembre 2012 Retour à la référence de la note de bas de page * Note de bas de page † Les taux de cotisation du groupe 1 s’appliquent également aux participants au régime de retraite de la fonction publique qui font partie du personnel du service opérationnel au Service correctionnel Canada ou qui sont réputés en faire partie. Si un participant accumule du service opérationnel équivalent, il cotise 0,62 % supplémentaire de son salaire au régime de retraite pour ce service. Retour à la référence de la note de bas de page † Note de bas de page ‡ Les participants de la Force de réserve cotisent à hauteur de 5,2 % sur leurs gains ouvrant droit à pension jusqu’à concurrence des deux tiers du plafond des prestations déterminées comme prévu par le Règlement de l’impôt sur le revenu. Retour à la référence de la note de bas de page ‡

Source des données : 20e Rapport actuariel sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023

Répercussions des charges des régimes sur les finances publiques

Les charges des régimes sont calculées selon les normes comptables canadiennes du secteur public et sont incluses dans les Comptes publics du Canada.

Les charges des régimes comprennent :

charges de retraite : elles comprennent les cotisations des employeurs, les gains et les pertes actuariels comptabilisés ainsi que d’autres rajustements;
charges d’intérêts nettes : elles sont calculées en fonction des obligations de retraite moyennes accumulées (prestations accumulées par les participants dans le cadre de leur régime de retraite pour les services ouvrant droit à pension).

Le tableau 3 est un résumé des opérations relatives aux régimes qui ont entraîné des charges pour le gouvernement du Canada au cours de l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2025.

Tableau 3. Sommaire des charges des régimes de retraite du secteur public (millions de dollars)
Régime de retraite	Total des charges au titre des prestations de retraite	Charge d’intérêts nettes
Fonction publique	1 630	501
GRC	306	285
Forces armées canadiennes – Force régulière	(7)	1 022
Forces armées canadiennes – Force de réserve	17	(19)
Total	1 946	1 789

Source des données : Comptes publics du Canada, Volume I, Tableau 6.14

Mesures pour soutenir la durabilité

Un cadre de gouvernance solide est en place de sorte que les régimes demeurent viables et abordables pour les participants et les contribuables. Ce cadre comprend la Politique de financement pour les régimes de retraite du secteur public et des mesures telles que :

des évaluations actuarielles, qui fournissent des estimations des charges et des passifs actuariels;
des examens de l’état de capitalisation des régimes et de la durabilité des régimes;
des rapports annuels.

Un comité consultatif composé de représentants de l’employeur, de participants actifs et de participants à la retraite est constitué pour chaque régime. Ces comités assurent une surveillance, une responsabilisation ainsi qu’une transparence supplémentaires, car ils examinent l’administration, la conception et le financement des prestations.

Un examen de la viabilité récemment réalisé conformément à la Politique de financement pour les régimes de retraite du secteur public a permis de confirmer que les régimes demeurent viables.

Évaluations actuarielles

Une évaluation actuarielle constitue une analyse actuarielle qui permet d’obtenir des renseignements sur la situation financière d’un régime de retraite. De telles évaluations sont effectuées périodiquement pour soutenir l’administration des régimes de retraite. Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) effectue deux types d’évaluations actuarielles des régimes :

Évaluations actuarielles à des fins comptables
Ces évaluations sont effectuées chaque exercice financier (se terminant le 31 mars) pour mesurer les charges et les obligations liées aux régimes de retraite et en rendre compte dans les Comptes publics du Canada, et fournir l’information nécessaire à la préparation des états financiers des régimes.
Évaluations actuarielles à des fins de capitalisation
Ces évaluations sont effectuées au moins une fois tous les trois ans pour déterminer les taux de cotisation, le passif actuariel et l’état de capitalisation des régimes. Elles aident le président du Conseil du Trésor à prendre des décisions éclairées concernant le financement des régimes. Le BAC fournit également des évaluations annuelles de l’état de capitalisation des régimes.

Méthodologie et hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles

Méthodologie de l’évaluation actuarielle

Le BAC utilise la méthode du coût actuariel projeté des prestations accumulées afin de déterminer le passif actuariel et le coût du service courant. D’autres facteurs comme les gains ouvrant droit à pension, le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année et d’autres plafonds de prestations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu sont projetés et pris en compte pour déterminer la prestation payable en vertu des régimes de retraite. Le passif actuariel à l’égard des cotisants est la valeur actualisée conformément aux hypothèses actuarielles de toutes les prestations futures payables accumulées à la date d’évaluation pour tous les services antérieurs. Pour les personnes retraitées et survivantes, le passif actuariel est la valeur actualisée conformément aux hypothèses actuarielles des prestations futures payables.

Le coût du service courant pour une année de service donnée est la somme de la valeur de toutes les prestations futures payables considérées comme accumulées pour ses années de service, actualisées conformément aux hypothèses actuarielles.

Hypothèses actuarielles

Les actuaires ou la direction utilisent des hypothèses actuarielles afin d’effectuer les évaluations actuarielles des régimes.

Ces hypothèses comprennent à la fois des hypothèses économiques et démographiques. Les hypothèses économiques comprennent des hypothèses concernant les taux d’actualisation, l’inflation ainsi que les niveaux de salaires. Les hypothèses démographiques comprennent des hypothèses sur l’âge de la retraite, les taux de mortalité ainsi que les caractéristiques de la population.

Il existe deux ensembles d’hypothèses actuarielles :

Hypothèses actuarielles à des fins comptables
Celles-ci s’appuient sur les meilleures estimations de la direction et comprennent notamment des opinions et des prévisions du ministère des Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du BAC.
- Pour les prestations de retraite capitalisées (depuis avril 2000), les taux d’actualisation correspondent aux taux de rendement nivelés escomptés pour les fonds investis par l’OIRPSP.
- Pour les prestations de retraite non capitalisées (avant avril 2000), les taux d’actualisation correspondent au coût d’emprunt du gouvernement, calculé à partir des rendements de la courbe de rendement actuelle des taux d’obligations à coupon zéro du gouvernement du Canada, qui reflètent le calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs.
Hypothèses actuarielles à des fins de capitalisation
Ces dernières sont déterminées par le BAC.
- Pour les prestations de retraite capitalisées (depuis avril 2000), les taux d’actualisation correspondent aux taux de rendement nivelés escomptés pour les fonds investis par l’OIRPSP.
- Pour les prestations de retraite non capitalisées (avant avril 2000), les taux d’actualisation correspondent à la moyenne pondérée des taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada. Cette moyenne constitue une moyenne mobile pondérée sur 20 ans des taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada projetés au fil du temps. Les taux diffusés tiennent compte des taux historiques des obligations à long terme du gouvernement du Canada et, au fil du temps, reflètent les taux attendus des obligations à long terme du gouvernement.

Le tableau 4 présente certaines des principales hypothèses économiques utilisées dans le cadre des évaluations actuarielles les plus récentes. Dans le cadre des hypothèses économiques utilisées dans l’évaluation actuarielle de chaque régime, certains taux d’actualisation sont fixés afin de calculer la valeur actuelle des prestations de retraite futures. Ces taux sont utilisés pour déterminer les passifs actuariels, le coût des prestations acquises ainsi que les charges d’intérêts.

Table 4. Discount rates and assumptions used in actuarial valuations
Rapport actuariel	Taux d’actualisation à long terme : Prestations de retraite capitalisées (depuis avril 2000)^{Note de bas de page *}	Taux d’actualisation à long terme : Prestations de retraite non capitalisées (avant avril 2000)	Augmentation générale de salaire de long terme	Taux d’inflation de long terme
À des fins comptables (au 31 mars 2025)	6,1 %	3,1 %	2,5 %	2,0 %
À des fins de financement
Fonction publique (au 31 mars 2023)	6,0 %	4,0 %	2,5 %	2,0 %
GRC (au 31 mars 2024)	6,0 %	4,0 %	2,5 %	2,0 %
Forces armées canadiennes – Force régulière (au 31 mars 2022)	6,0 %	4,0 %	2,6 %	2,0 %
Forces armées canadiennes – Force de réserve (au 31 mars 2022)	6,0 %	Sans objet	2,6 %	2,0 %
Note de bas de page * Les taux d’actualisation à long terme sont calculés sur une base nominale et comprennent le taux de rendement réel et un facteur d’indexation. Retour à la référence de la note de bas de page *

Source des données : Comptes publics du Canada et rapport actuariel le plus récent pour chacun des régimes. Pour obtenir des liens vers les rapports actuariels, consultez les documents de référence.

Les tableaux 5 et 6 présentent les résultats du compte de pension de retraite et de la caisse de retraite de chaque régime de retraite à la dernière évaluation de capitalisation obligatoire.

Tableau 5. État des comptes de pension de retraite au 31 mars (millions de dollars)
Régime de retraite	Fonction publique (2023)	GRC (2024)	Forces armées canadiennes - Force régulière (2022)
Solde du compte	91 353	13 557	45 322
Passif actuariel	97 403	14 125	48 422
Surplus actuariel (déficit)	(6 050)	(568)	(3 100)

Source des données : Rapport actuariel le plus récent pour chaque régime. Pour obtenir des liens vers ces rapports, consultez les documents de référence.

Tableau 6. Situation financière des caisses de retraite au 31 mars (millions de dollars)
Régime de retraite	Fonction publique (2023)	GRC (2024)	Forces armées canadiennes - Force régulière (2022)	Forces armées canadiennes - Force de réserve (2022)
Valeur actuarielle des actifs	169 178	18 463	41 091	738
Passif actuariel	137 172	16 211	36 972	792
Surplus actuariel (déficit)	32 006	2 252	4 119	(54)

Source des données : Rapport actuariel le plus récent pour chaque régime. Pour obtenir des liens vers ces rapports, consultez les documents de référence.

À la demande du président du Conseil du Trésor, conformément au paragraphe 44.4(5) de la Loi sur la pension de la fonction publique, l’actuaire en chef a préparé la Mise à jour de la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025 à la suite des annonces du budget de 2025. Ce rapport mis à jour repose sur les données relatives aux participants et les hypothèses actuarielles de l’évaluation obligatoire au 31 mars 2023, lorsque l’actif correspond au solde au 31 mars 2025.

Le tableau 7 indique que la Caisse de retraite de la fonction publique affichait un surplus non autorisé de 0,9 milliard de dollars. Un surplus non autorisé est atteint lorsque les actifs actuariels disponibles pour le service des prestations dépassent 125 % des passifs actuariels pour le service accumulé depuis le 1er avril 2000. Comme le permet la loi, le gouvernement a transféré le montant du surplus non autorisé au Trésor pendant l’évaluation des prochaines étapes.

Tableau 7. Situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars (milliards de dollars)
Régime de retraite	Fonction publique (2025)
Valeur actuarielle des actifs	207,0
Passif actuariel	164,9
Surplus actuariel (déficit)	42,1
Surplus non autorisé	0,9

Source des données : Mise à jour de la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025 à la suite des annonces du budget de 2025

Rendement des placements des caisses de retraite

En attendant que les régimes de retraite soient bien établis, un montant équivalant au total des cotisations qui excède la somme des prestations versées et des frais administratifs est régulièrement transféré à l’OIRPSP aux fins de placements. Le rendement sur ces investissements est essentiel au financement des prestations des régimes. Depuis le 1er avril 2000, les régimes effectuent des transferts périodiques à l’OIRPSP aux fins de placements. Au 31 mars 2025, les transferts versés à l’OIRPSP depuis le 1er avril 2000 représentaient environ 35 % des actifs nets sous gestion, les 65 % restants correspondant aux rendements des placements réalisés par à l’OIRPSP sur les caisses de retraite. Les régimes de retraite sont considérés comme arrivés à maturité lorsque la somme des prestations versées est supérieure aux cotisations perçues. Il s’agit là de la situation normale pour tout régime de retraite arrivé à maturité. Lorsque cet état est atteint, l’OIRPSP transfère des montants au Trésor pour le paiement des prestations et les frais administratifs. Ceci s’applique également, le cas échéant, en cas de surplus non autorisé à la Caisse de retraite de la fonction publique (se reporter au paragraphe 44.4 (5) de la Loi sur la pension de la fonction publique pour obtenir la définition de surplus non autorisé).

L’OIRPSP a enregistré un rendement net du portefeuille de 12,6 % sur un an pour l’exercice 2025, en hausse par rapport au rendement net de 7,2 % pour l’exercice 2024. Ce rendement a été soutenu notamment par une solide performance des portefeuilles de placement suivants : marchés publics – actions étrangères, titres à revenu fixe – obligations d’État et de sociétés, et marchés privés – ressources naturelles.

Documents de référence

Pour plus d’informations, consultez les rapports ci-dessous :

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2026-07-22