En cas de décès - Participants retraités - Pension

Vous voulez peut-être savoir…

• Est-ce que les membres de votre famille bénéficieront d’une protection advenant votre décès?

  Votre régime de retraite offre plusieurs types de protection à votre famille. Par exemple, vos survivants admissibles et enfants admissibles peuvent avoir droit à une prestation de survivant et l’allocation aux enfants.

• Qui peut demander une prestation de survivant?

  Une prestation de survivant peut être versée à un époux et/ou conjoint de fait survivant. Si vous êtes séparé de votre époux légal, mais avez un partenaire qui pourrait aussi être admissible à recevoir une allocation, la prestation est habituellement séparée entre les deux requérants en fonction de la durée de la période de cohabitation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter le Centre des pensions pour les employés fédéraux.

• Quels documents doivent accompagner une demande de prestation de survivant?

  L’époux légal doit présenter une copie du certificat de mariage. Le conjoint de fait (entre partenaires de même sexe ou sexe opposé) doit présenter une déclaration sous serment et d’autres preuves attestant de la nature conjugale de la relation et la durée de cette relation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter le Centre des pensions pour les employés fédéraux.

• D’autres prestations de décès sont-elles versées après votre décès?

  Oui. La prestation supplémentaire de décès (PSD) est similaire à une protection d’assurance-vie. La prestation de base correspond au double de votre salaire annuel au moment de la retraite et elle diminue de 10 % chaque année à partir de l’âge de 66 ans, jusqu’à concurrence d’un minimum de 10 000 $. La prestation est versée à votre bénéficiaire désigné et est calculée de la manière suivante :

  • Salaire annuel × 2 (Arrondi au prochain multiple de 1 000 $)

  De plus, le régime de retraite de la fonction publique prévoit une prestation minimale garantie lorsqu’il n’y a aucun survivants, ni d’enfants admissibles. Pour plus d’information, consulter Prestation minimale.