Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Destinataires : Participants au Régime de retraite des parlementaires

Le gouvernement du Canada tient à informer les participants au Régime de retraite des parlementaires qu’il a apporté des changements administratifs au Règlement sur les pensions afin de s’assurer qu’ils sont harmonisés avec les changements législatifs annoncés dans la Loi sur la réforme des pensions de 2012. Les modifications réglementaires ajoutent également de la clarté et de la souplesse, et introduisent une terminologie non genrée.

Ces changements n’ont pas d’incidence sur les cotisations ou les prestations des participants au Régime de retraite des parlementaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.