Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de l'employeur à compter du 1er juin 2012
Date :
Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; Employeurs distincts participants
La présente a pour objet d'informer les gestionnaires de la rémunération qu'à compter du les taux de cotisation mensuels de l'employeur seront majorés au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Les taux de cotisation au RSSFP resteront inchangés à ce moment-ci pour les employés.
Cette année, les nouveaux taux de cotisation entreront en vigueur durant le mois précédant la date d'effet annoncée. En conséquence, les cotisations au RSSFP retenues en mai 2012 doivent refléter l'augmentation. Les nouveaux taux auront une incidence plus grande sur les membres obligeant de rembourser la part de l'employeur parce qu'ils sont en congé sans solde, et sur les employeurs distincts participants qui assument tant la part de l'employeur et que de l'employé.
La portion du taux de cotisation au RSSFP versée par l'employeur est imposable pour les participants qui vivent au Québec. On recommande donc d'informer ces participants du changement apporté au taux de cotisation de l'employeur puisque cela aura des répercussions sur leur revenu imposable. Tous les participants au RSSFP qui sont en congé sans solde ou mis en disponibilité saisonnière doivent être informés des changements apportés au taux de cotisation au RSSFP. Dans les cas où les employés doivent assumer le total de la cotisation, veuillez vous assurer qu'ils sont informés du nouveau taux de cotisation.
Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec Stephen Taylor, agent des avantages sociaux pour le RSSFP au Secrétariat du Conseil du Trésor au 613-952-3250 ou Contactez Stephen Taylor par courriel : Stephen.Taylor@tbs-sct.gc.ca.
Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux