Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique au 1er avril 2015
Date :
Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants, Administrateurs du système de la paye et des pensions
Le présent avis a pour but d'informer les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et les employeurs de la hausse, à compter du , des cotisations mensuelles pour la protection supplémentaire des retraités du RSSFP. Les changements négociés récemment ont entraîné la nécessité d'effectuer une analyse des taux afin de garantir la viabilité continue du régime. Cette analyse a été menée par l'administrateur des demandes, la Sun Life, puis révisée par le Bureau du surintendant des institutions financières et les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En effectuant cette analyse, on a également saisi l'occasion de normaliser le taux de cotisation de l'employeur. Cette année, toutes les catégories de protection se chiffrent à 108,88 $ par mois. Auparavant, il y avait de légers écarts dans la cotisation de l'employeur afin d'aider à faire la distinction entre les niveaux et les types de protection. Le nouveau processus d'acheminement des dossiers d'admissibilité ne requiert plus de déterminer ces écarts.
Les administrateurs du système de la paye et des pensions ont déjà été avisés des changements et ils feront en sorte que les travaux de programmation nécessaires soient terminés pour la paie de mars 2015. En outre, conformément à l'accord conclu, la révision des taux du SCT sera désormais effectuée annuellement pour les quatre prochaines années, pour une mise en œuvre au 1er avril.
Rappel : La partie de la cotisation au RSSFP qui est payée par l'employeur est un avantage imposable pour les membres qui résident au Québec.
Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux à l'adresse Contactez Secteur des pensions et avantages sociaux par courriel : pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.
Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux